un délai de huit jours, à compter de la notification de la présente ordonnance.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

sa prolongation.

Eu égard aux conséquences de la détention d'un récépissé ou, tout au moins, d'un document justifiant de la régularité du séjour sur la situation de M.

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

de séjour ou une attestation de prolongation de l'instruction, d’une durée de six mois, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros

En outre, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 2.

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour

Aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une

la notification de la présente ordonnance, sans assortir cette injonction d'une astreinte. 5.

d’instruction ou un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler.

B dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé, sous réserve de la présentation d'un dossier complet.

A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 4.

d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France

Il indique qu'il est arrivé à l'aéroport d'Orly le 17 mai 2023 et a été placé en zone d'attente le lendemain, que son placement en zone d'attente a été prolongé par le juge des libertés et de la détention

Le 20 septembre 2024 elle a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction qui a expiré le 19 octobre 2024.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour