CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201077_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500051_20251229
29 décembre 2025
…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
ORTA_2600646_20260316
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417041_20250612
12 juin 2025
/ () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205944_20230320
20 mars 2023
B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et jusqu'à la date de la présente ordonnance régularisé sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602082_20260407
7 avril 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2601009_20260417
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes
DTA_2200892_20220808
8 août 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme A a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501954_20250509
9 mai 2025
: () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
9ème chambre
DTA_2202370_20220708
8 juillet 2022
Contestant ce motif, M.
ORTA_2500969_20250923
23 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen, ni l'énoncé des conclusions n'est pas recevable et que son auteur ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire complémentaire
ORTA_2401723_20250314
14 mars 2025
ORTA_2500242_20250422
22 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une requête ne contenant ni le nom et le domicile des parties, ni l'exposé des faits et des moyens n'est pas recevable et que son auteur ne peut la régulariser par le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511806_20251006
6 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement
7ème Chambre
DTA_1908120_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 28 août 2018 et transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance
DTA_2200858_20220808
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. A B a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.
DTA_2200926_20220808
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.
DTA_2200998_20220808
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. A a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.
DTA_2201035_20220812
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C épouse A a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.
DTA_2201091_20220812
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.
Page 5 sur 218
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.