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1 267 résultats pour « panneaux situés à l'intérieur d'un local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

d'urbanisme dès lors que la largeur de la voie interne permettant d'accéder à l'aire de stationnement prévue dans le prolongement de l'accès situé rue de la Halte est inférieure à six mètres ; les accès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000560_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; le toit terrasse ne se justifie en rien et certainement pas par un intérêt évident de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202217_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005763_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'urbanisme, de l'article 3-1-1 du règlement du site patrimonial remarquable ainsi que l'article UD 10 du règlement de la zone UD2 du plan local d'urbanisme ; - l'affouillement prévu par le projet de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110608_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

S'agissant des conditions d'implantation et de signalisation du ralentisseur situé rue Aristide Briand : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305533_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

et 21 897 modules de panneaux photovoltaïques, sur les parcelles cadastrées section A nos 133, 143, 241 et 819 d'une superficie de 10,7 ha, situées lieu-dit Clairac Ouest-Saintonge et classées en zone

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301158_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'urbanisme ; - le projet ne prévoit pas de local de stockage des conteneurs des ordures ménagères, en méconnaissance de l'article UB 4 du plan local d'urbanisme ; - l'implantation de la maison par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400386_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en site Natura 2000.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400258_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en site Natura 2000.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002403_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Pennaneac'h a intérêt à agir à l'encontre de cette autorisation d'urbanisme qui autorise une construction de 3,20 mètres de hauteur et de 16,50 mètres de longueur en limite séparative ; les pièces situées

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402259_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il fait en outre valoir que : - le panneau d'affichage mentionne les voies et délais de recours des tiers et M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400278_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A et Mme B D un permis de construire les autorisant à créer un garage avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain de 4 103 m² en zone naturelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202824_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Si la notice ne fait pas référence au rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune, elle mentionne le numéro de la parcelle et indique que le terrain se situe " au cœur d'un territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101047_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient la SA Erilia, l'association U Levante a intérêt pour agir. 8.

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TA

3ème chambre

DTA_2205610_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303262_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 12 septembre 2022, la SCI Cadjuma 30 a déposé une déclaration préalable en vue du changement de destination de locaux commerciaux, à usage de bureaux, situés aux 6 et 7, passage de l'ancre et 30, rue

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TA

2ème chambre JU

DTA_2402931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

septembre 2024, qu’un poids-lourd avec remorque de plus de 7,5 tonnes, appartenant à la société Douchin Général Transport, circulait sur le pont de Colombelles malgré l’interdiction signalée par des panneaux

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TA

5ème Chambre

DTA_2305202_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, par un agent verbalisateur de la commune de Montpellier, en raison de l’implantation d’un panneau publicitaire relatif à l’activité de la société M&A... sur la parcelle cadastrée LM n° 702, située 1

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2113087_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En neuvième lieu, aux termes de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " () A l'intérieur de la bande E, les parties de constructions à édifier en bordure de voie

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TA

3ème chambre

DTA_2501525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située 57 rue des Pampas, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision explicite du

Source officielle

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