- les observations de Me Girard, représentant la société Trigenium, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête en reprenant ses observations écrites.

de passation.

ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.

Le 3 juillet 2025, la commune de Villars-Fontaine a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de la passation d’un marché public de travaux, décomposé en huit lots techniques, pour la

la mesure où lorsque la droit comptable ouvre une option de comptabilisation, une écriture est opposable à l'administration ; la dette étant certaine, la taxe passée en charge était déductible au titre

E et de Mme A, Grégoire, a passé les épreuves du diplôme national du brevet à la session 2021. Il a été ajourné.

la commande publique qui sont applicables aux marchés passés selon une procédure formalisée.

produite dans ses écritures ; il a indiqué, que la base de loisir de Passy ne faisait pas partie du domaine forestier de la commune.

Elle demande, sur le fondement de l'article L. 551-13, l'annulation du contrat passé entre la ville de Vannes et la société Quarta.

octobre 2023, la société Sonalarme, représentée par Me Muller, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2023 et le 16 février 2024, la société Bioprod, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Environnement, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de toute décision se rapportant à la procédure de passation

La société JL Polynésie, au regard de ses écritures sollicitant l'annulation de l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du marché, doit être regardée comme demandant au juge

suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 20 mars 2022, la société Dixys, représentée par Me Lamothe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars 2023 et le 3 septembre 2025, la société Géo-Experts, représentée par Me Coque, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

importante pour la société requérante ; - la décision attaquée est entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité, dès lors qu'elle est entaché d'incompétence de la commune de Saint-Pierre pour passer

L. 551-18, c'est-à-dire de l'absence des mesures de publicité requises pour sa passation ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur

pour la seule épreuve de mathématiques, est fonctionnelle pour de courts écrits nécessitant peu de réflexion créative, construction de phrases complexes ou gestion orthographique ; - le tiers-temps

d'appel, les parties doivent être mises à même de présenter au cours d'une audience publique des observations orales à l'appui de leurs observations écrites.

par Me Moiroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation