Quant aux pertes de gains professionnels et à l'incidence scolaire et professionnelle : 15.

Considérant ce qui suit : Sur la perte de chance : 1.

En ce qui concerne la perte de chance : 14.

Sur la perte de chance : 5.

En ce qui concerne le taux de perte de chance : 9.

Dans ces conditions, la perte de gains professionnels doit être évaluée à la somme de 33 418,90 euros après application du taux de perte de chance.

prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée. 14.

S'agissant de la perte de chance de bénéficier d'une promotion : 12. M.

Après application du taux de perte de chance, il y a lieu de mettre à la charge du CHV la somme de 41 874,26 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels. 17.

- de fixer, à titre subsidiaire, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle à hauteur de 29 880,57 euros, après application du taux de perte de chance de

Sur l'ampleur de la perte de chance : 5.

sa responsabilité pour une inadaptation des procédures per opératoires et de la surveillance post opératoire ne peut être retenu dès lors que le geste opératoire a été adapté et qu'aucune perte de chance

de 6 650,76 euros, d'une assistance par tierce personne à hauteur de 205 682,74 euros, d'une perte de gains professionnels futures à hauteur de 1 104 362 euros et d'une incidence professionnelle à hauteur

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () Les promotions

B soient ramenées à de plus justes proportions en prenant en compte un taux de perte de chance de 90 %, à rejeter les demandes au titre des dépenses de santé futures et du déficit fonctionnel permanent

à la charge de l'établissement, compte tenu du taux de perte de chance de 50 pour cent, ne saurait excéder 182 euros ; - le préjudice de perte de gains professionnels actuels n'est pas établi, car

Toutefois, le taux de perte de chance de 90 % invoqué par les requérants ne peut être retenu dès lors qu’il résulte de l’instruction que, au regard des variations des ralentissements du rythme cardiaque

de chance doit être réduit à 20% - le montant du préjudice du requérant doit être réduit à de plus justes proportions.

de chance de 20 %, à ramener à de plus justes proportions les indemnités avec application du taux de perte de chance, de rejeter les conclusions indemnitaires des préjudices d'agrément et sexuel et de

Cette expertise a conclu à un retard de diagnostic de l'embolie pulmonaire à l'origine d'une perte de chance très importante d'éviter le décès.