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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404578_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui attribuer l'autorisation de stationnement spécifique " PMR
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient qu'elle est éligible à la NBI au titre de ses fonctions à la PMI de Saint-Gilles-les-Hauts, dont le champ d'intervention s'étend aux quartiers de l'Eperon et de Fleurimont, qui sont des quartiers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201997_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés portant délégation de service public conclue le 12 août 2022 par la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (PMA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010019_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En l'absence de réponse dans le délai prévu, la société PMA doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205785_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
" prévoit que ce diplôme comporte quatre domaines d'activités dont le domaine 2 intitulé " Participer à la gestion des risques de la PME " qui est référencé sous l'unité U51.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101222_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Roger Delattre et de la SAS PMN est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'examen de BTS Spécialité gestion de la PME au titre de l'année 2024 qui l'a déclaré non admis.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121553_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B de la suite favorable donnée à sa demande en précisant que " les licences exploitées en doublage et les licences spécifiques transport de personnes à mobilité réduite (PMR) sont transférées dans les
Source officielle4ème chambre
DTA_2106010_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme B s'est inscrite à la session de juin 2021 du brevet de technicien supérieur spécialité gestion de la PME en qualité de candidate apprentie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106035_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B s'est inscrit à la session de juin 2021 du brevet de technicien supérieur spécialité gestion de la PME en qualité de candidat apprenti.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206344_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A la suite de cette plainte, les services de la PMI ont organisé une visite inopinée à domicile le 4 mai 2021, puis reçu Mme Masanelli en entretien au sein de leurs locaux, lui rappelant ses obligations
Source officielle4ème chambre
DTA_2313861_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
" et U51 " Participer à la gestion des risques de la PME ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2107108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
méconnaissance de ses droits et devoirs d'une assistante maternelle et de son manque d'implication pour se renseigner en ne faisant aucune démarche pour se former ou en n'interpellant pas les services de la PMI
Source officielle7ème chambre
DTA_2106508_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C exploite un établissement de bar-tabac-presse-PMU sous l'enseigne " Le Lutétia ", à Saint-Étienne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102640_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, la SASU Qualiconsult, la SARL Acart et la SARL PME à lui verser la somme de 90 998,46 euros net majorée des intérêts moratoires, au titre de l'indemnisation des coûts de réparation du dysfonctionnement
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200359_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'OPT a transmis à la société PMT, par une lettre du 23 août 2022, la convention de délégation de service public signée le 18 juin 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
qui concerne la bande des places PMR situées dans les pavés enherbés, l’article 1.2.6.6.1 relatif à la bande de guidage à disposer selon la réglementation PMR, l’article 1.2.6.9 relatif à la bande d'éveil
Source officielle8ème chambre
DTA_2109550_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D'une part, il est reproché à Mme Descheemaker, s'agissant de la situation de l'enfant " K.S. ", de ne pas avoir réalisé le suivi de PMI demandé par la famille le 20 août 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009711_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C soutient que : - les motifs de la décision attaquée sont infondés dès lors que les rapports des visites de contrôle inopinées des puéricultrices de la protection maternelle infantile (PMI), intervenues
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500874_20260211
11 février 2026
11 février 2026
portant sur les conditions de la prise en charge de Mme D... par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, site Sud, dans le cadre de son parcours de procréation médicalement assistée (PMA
Source officiellePage 5 sur 62
BAR PMU LE CAPITELLO
26/08/2026
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BAR LOTO PMU GRONDIN
25/08/2026
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BAR PMU DE LA CITE
16/08/2026
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PMU LES CHATAIGNIERS, LE BAYONNAIS
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Place de L'Horloge 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
30/07/2026
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BAR PMU LOTO TABAC CHEZ FLONA
26/07/2026
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