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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 15 février 2024 elle a sollicité, du maire de cette commune, la délivrance d'un permis de construire pour l'édification d'écuries et d'un bâtiment destiné à la vente de fruits.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Will Distribution est la société en charge de la distribution des cannelés Baillardran à travers ses différents établissements point de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515767_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il soutient que : - la situation d’urgence est constituée dès lors qu’en refusant de délivrer l’autorisation nécessaire à l’exploitation du point de vente Française des jeux (FDJ), l’administration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A des faits de blanchiment d'argent lié aux rachats de tickets gagnants de la Française des jeux au sein de son établissement, la multiplicité des points de vente valideurs ou payeurs, la présence de deux
Source officielle5ème chambre
DTA_2101799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
est employé par la société Samada, qui est la filiale logistique du groupe Monoprix, chargée de l'entreposage, de la préparation et de la distribution des produits vendus dans différents magasins et points
Source officielle10ème chambre
DTA_2403149_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Comme il a été dit au point 3 du présent jugement, la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 10 avril 2024 s'est substituée à la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304132_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à être remplacé en cas de fermeture provisoire pour une durée excédant six mois, le contrat de gérance prévoyant au contraire en son article 3 que le débitant est tenu d'exploiter personnellement le point
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406271_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, a été portée à la connaissance des candidats, ont été eux-mêmes pondérés, à hauteur de 25 points pour le premier, et de 5 points pour le second, sans que les candidats en soient préalablement informés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406276_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, a été portée à la connaissance des candidats, ont été eux-mêmes pondérés, à hauteur de 25 points pour le premier, et de 5 points pour le second, sans que les candidats en soient préalablement informés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205044_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
décembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mitre les Remparts a refusé de délivrer à Mme A... un permis de construire en vue de modifier des façades, construire des quais à matériel ainsi qu’un point
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205633_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Elledis exploite un centre commercial Leclerc situé au 201 rue de Pont-Aven à Quimperlé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401363_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... soutient en outre sans être sérieusement contredit que le jour de la visite, un point de vente de drogue était installé au pied de l’immeuble. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405591_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
résulte de l’instruction que le premier logement proposé à Mme B... était situé au sein de la Cité de la Solidarité dans le XVème arrondissement de la commune de Marseille, où la présence de nombreux points
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il peut s'agir de points de vente individuels ou collectif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
7 février 2025
carburant au sein d'un ensemble commercial, constitué ou non de bâtiments distincts, situés sur un même site et bénéficiant d'aménagements conçus pour permettre à la clientèle d'accéder aux différents points
Source officielle1ère chambre
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
le préfet des Yvelines a imposé la fermeture au public, un jour par semaine, de tout établissement ou partie d’établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie, boutique, magasin, dépôt et point
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
un jour par semaine des " établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectuent, à titre principal ou accessoire, la vente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108128_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le projet en litige consiste en l'édification, sur cette même parcelle, d'une serre de 2 940 m² avec un point de vente de 300 m² et un espace de stationnement de 27 places.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205212_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cette décision définit à son article 2.2.1 a), le caveau de vente de vin " comme le lieu de vente où l'entreprise qui vinifie le vin le commercialise.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ce local pourra être le lieu d'une vente directe de la production du site. La surface dédiée à ce local de permanence est de 35 m2 ". 5.
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