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275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413833_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

séjour et n’a pas effectué d’autres démarches, qu’il exerce illégalement un activité professionnelle, qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur sans permis et sous l’empire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403641_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mois, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 30 novembre 2014.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2306734_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

sous l’empire d’un état alcoolique, le 11 décembre 2018 en qualité d’auteur de faits de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, et le 09 janvier 2015 en qualité d’auteur de faits d’usage

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2433746_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

pendant six mois pour des faits commis en octobre 2021 de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A a été condamné le 18 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre à une amende de 500 euros pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509772_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A ne conteste pas avoir été condamné à cinq reprises, le 8 novembre 2006 pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300822_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C a été condamné à de multiples reprises entre 2005 et 2010 pour des faits de vol, de conduite d'un véhicule sans permis de conduire ainsi que sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2601233_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule, récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances stupéfiantes et sous

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510905_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205334_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504183_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A pour une durée de dix mois pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 26 avril 2025 à 22h40 sur la commune d'Offranville. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500221_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B a été condamné à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300094_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

état alcoolique.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2410680_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique et que son comportement est incompatible avec l’exercice d’une activité privée de sécurité

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2427376_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... a été condamné à trois reprises par le tribunal judiciaire de Paris, le 9 janvier 2023, à une peine d’amende pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 29 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402611_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, conduit par le requérant, qui déclare s'être endormi au volant, qui transportait trois de ses amis et collègues et qui se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est retourné sur le terre-plein

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

avoir des conséquences pour l'ordre public, notamment la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; la circonstance que l'accès à cette drive box se fasse essentiellement par l'utilisation d'un véhicule

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501436_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

véhicule ou engin, conduite sous l’empire d’un état alcoolique et vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, le 22 janvier 1996 à quatre mois d’emprisonnement pour recel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502385_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une durée de six mois et d’une obligation d’accomplir un stage de citoyenneté pour refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404867_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire " et " conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins

Source officielle

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