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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413833_20251107
7 novembre 2025
séjour et n’a pas effectué d’autres démarches, qu’il exerce illégalement un activité professionnelle, qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur sans permis et sous l’empire
Reconduite à la frontière
DTA_2403641_20240531
31 mai 2024
mois, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 30 novembre 2014.
12ème Chambre
DTA_2306734_20260219
19 février 2026
sous l’empire d’un état alcoolique, le 11 décembre 2018 en qualité d’auteur de faits de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, et le 09 janvier 2015 en qualité d’auteur de faits d’usage
1re Section - 1re Chambre
DTA_2433746_20251217
17 décembre 2025
pendant six mois pour des faits commis en octobre 2021 de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
DTA_2305496_20230512
12 mai 2023
A a été condamné le 18 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre à une amende de 500 euros pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool par
DTA_2509772_20250826
26 août 2025
A ne conteste pas avoir été condamné à cinq reprises, le 8 novembre 2006 pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7
Juge Unique
DTA_2300822_20230301
1 mars 2023
C a été condamné à de multiples reprises entre 2005 et 2010 pour des faits de vol, de conduite d'un véhicule sans permis de conduire ainsi que sous l'empire d'un état alcoolique.
Magistrat M. Garcia
DTA_2601233_20260309
9 mars 2026
d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule, récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances stupéfiantes et sous
ELOIGNEMENT
DTA_2510905_20250902
2 septembre 2025
d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
6ème Chambre
DTA_2205334_20240606
6 juin 2024
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504183_20250908
8 septembre 2025
A pour une durée de dix mois pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 26 avril 2025 à 22h40 sur la commune d'Offranville. M.
DTA_2500221_20250304
4 mars 2025
B a été condamné à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
1ère chambre
DTA_2300094_20230330
30 mars 2023
état alcoolique.
DTA_2410680_20260506
6 mai 2026
ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique et que son comportement est incompatible avec l’exercice d’une activité privée de sécurité
1re Section - 3e Chambre
DTA_2427376_20260128
28 janvier 2026
B... a été condamné à trois reprises par le tribunal judiciaire de Paris, le 9 janvier 2023, à une peine d’amende pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 29 mars
2ème chambre
DTA_2402611_20241119
19 novembre 2024
, conduit par le requérant, qui déclare s'être endormi au volant, qui transportait trois de ses amis et collègues et qui se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est retourné sur le terre-plein
1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
avoir des conséquences pour l'ordre public, notamment la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; la circonstance que l'accès à cette drive box se fasse essentiellement par l'utilisation d'un véhicule
Chambre 1
DTA_2501436_20250916
16 septembre 2025
véhicule ou engin, conduite sous l’empire d’un état alcoolique et vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, le 22 janvier 1996 à quatre mois d’emprisonnement pour recel
6ème chambre
DTA_2502385_20260212
12 février 2026
d’une durée de six mois et d’une obligation d’accomplir un stage de citoyenneté pour refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque
DTA_2404867_20250204
4 février 2025
d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire " et " conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins
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