CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205575_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600141_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2600116 du 16 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif de Nancy la requête
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401862_20240802
2 août 2024
D qui déclare agir comme mandataire doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle il a été placé en rétention administrative ; 2°) de mettre fin à sa rétention
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301477_20231218
18 décembre 2023
, dans le délai de 72 heures à compter de la rétention de son permis ; - l'avis de rétention mentionne un lieu d'infraction erroné ou imprécis ; - l'avis de rétention ne précise pas le numéro du procès-verbal
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500090_20250311
11 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504380_20250526
26 mai 2025
B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne a décidé de son maintien en rétention administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2306469_20230727
27 juillet 2023
B a été informé, au cours de son audition par les services de police le 5 juillet 2023, de l'éventuelle adoption à son encontre d'une décision de placement en centre de rétention administrative et a été
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205017_20230315
15 mars 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a décidé de son maintien en rétention administrative ; 2°) de mettre à la
ORTA_2200377_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510008_20250416
16 avril 2025
B C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français révélée par le placement en rétention administrative du 10 avril 2025, ou à tout le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204669_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203332_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.
8ème Chambre
DTA_2403836_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des termes du récépissé de rétention des documents d’identité du requérant du 2 octobre 2021 que cette rétention était d’une durée de 45 jours.
ORTA_2506333_20251030
30 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a maintenu en rétention administrative le temps de l’examen de sa demande d’asile
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402909_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M.
DTA_2304137_20230509
9 mai 2023
du juge administratif pour statuer sur l'arrêté de placement en rétention
ORTA_2405024_20250404
4 avril 2025
délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
ORTA_2503971_20260407
7 avril 2026
612-5-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303426_20231023
23 octobre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500660_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa
Page 5 sur 6898