Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Doye pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Menotey pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune E pour la désignation

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Ecleux pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er mars 2021, le 26 avril, le 24 juillet 2023 la SCI Pichawan, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2018, 3 mai, 9 juin, 22 juillet et 29 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Agachoun, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 23 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2021 et 25 novembre 2022, la société Construction Lickel, représentée par Me Clamer, puis par Me Dezempte, demande

Vu la procédure suivante : Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire d'Hendaye du 6 novembre 2019 jusqu'à l'expiration

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler tout ou partie de l'élection organisée le 9 juin 2023 dans la commune de Chille pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Pierre Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 avril 2021, le 14 février 2022 et le 30 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, le préfet du Haut-Rhin demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et le 30 octobre 2024, M. G J, M. et Mme E, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme D C, représentée par la SELARL DSOB, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 29 août 2023, la société par actions simplifiée Soleil de pierre, représentée par Me Lagier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 27 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B...