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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300466_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 1er février 2023 rejetant la demande de prolongation de la rétention administrative de l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503735_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405605_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cette délégation comprend la signature de tous les actes et mesures relevant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les arrêtés de placement en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400729_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 11 avril 2024 le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506703_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D C, a ordonné la prolongation de sa rétention dans les locaux de rétention administrative de Lyon pour une durée de vingt-six jours et a déclaré irrégulière la décision de placement en rétention de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202427_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par ordonnance du 12 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a refusé la prolongation de la rétention administrative de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501322_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence : - elle est dépourvue de base légale en raison de l'ordonnance du 19 février 2025 de la cour d'appel de Toulouse qui ordonne la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216623_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ordonnance du 2 novembre 2022, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours à compter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328246_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un arrêté du 9 décembre 2023, notifié le 10 décembre suivant, le préfet de police a prononcé le maintien en rétention de M. B A, ressortissant philippin né le 4 juillet 1994. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303553_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

administrative était entaché d'une irrégularité justifiant la main levée de la rétention et a ordonné sa mise en liberté, que ce placement en rétention administrative illégal, l'a privé indûment de liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505049_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... ; l’ordonnance du 6 novembre 2025 par laquelle la cour d’appel de Metz a prononcé la prolongation de la rétention de M. C... ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506910_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A ; - l'ordonnance du 25 août 2025 par laquelle la cour d'appel de Metz a prononcé la prolongation de la rétention de M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502328_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B a été placé en centre de rétention administrative à Lyon dans le département du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506016_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En ce qui concerne le placement en rétention administrative : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310550_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301631_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

administrative durant l'examen de la demande d'asile qu'il a déposée au cours de sa rétention ; 3°) d'ordonner la mainlevée de son placement en rétention ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216666_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a été placé en rétention administrative. Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409971_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201227_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502606_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il l'a également placé en rétention administrative le même jour.

Source officielle

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