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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300466_20230201
1 février 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 1er février 2023 rejetant la demande de prolongation de la rétention administrative de l'intéressé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503735_20250418
18 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
2ème chambre
DTA_2405605_20250213
13 février 2025
Cette délégation comprend la signature de tous les actes et mesures relevant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les arrêtés de placement en rétention administrative
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400729_20240417
17 avril 2024
C au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 11 avril 2024 le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506703_20250729
29 juillet 2025
D C, a ordonné la prolongation de sa rétention dans les locaux de rétention administrative de Lyon pour une durée de vingt-six jours et a déclaré irrégulière la décision de placement en rétention de M.
2ème Chambre
DTA_2202427_20220914
14 septembre 2022
Par ordonnance du 12 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a refusé la prolongation de la rétention administrative de M. A.
DTA_2501322_20250313
13 mars 2025
En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence : - elle est dépourvue de base légale en raison de l'ordonnance du 19 février 2025 de la cour d'appel de Toulouse qui ordonne la prolongation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216623_20221117
17 novembre 2022
Par ordonnance du 2 novembre 2022, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours à compter
8e Section - MESD
DTA_2328246_20240105
5 janvier 2024
Par un arrêté du 9 décembre 2023, notifié le 10 décembre suivant, le préfet de police a prononcé le maintien en rétention de M. B A, ressortissant philippin né le 4 juillet 1994. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303553_20240122
22 janvier 2024
administrative était entaché d'une irrégularité justifiant la main levée de la rétention et a ordonné sa mise en liberté, que ce placement en rétention administrative illégal, l'a privé indûment de liberté
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505049_20251107
7 novembre 2025
C... ; l’ordonnance du 6 novembre 2025 par laquelle la cour d’appel de Metz a prononcé la prolongation de la rétention de M. C... ; les autres pièces du dossier.
ORTA_2506910_20250829
29 août 2025
A ; - l'ordonnance du 25 août 2025 par laquelle la cour d'appel de Metz a prononcé la prolongation de la rétention de M. A ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502328_20250905
5 septembre 2025
B a été placé en centre de rétention administrative à Lyon dans le département du Rhône.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506016_20250604
4 juin 2025
En ce qui concerne le placement en rétention administrative : 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310550_20231209
9 décembre 2023
ORTA_2301631_20230406
6 avril 2023
administrative durant l'examen de la demande d'asile qu'il a déposée au cours de sa rétention ; 3°) d'ordonner la mainlevée de son placement en rétention ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une
ORTA_2216666_20221118
18 novembre 2022
B a été placé en rétention administrative. Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la prolongation de la rétention de M.
ORTA_2409971_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201227_20221110
10 novembre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
DTA_2502606_20250313
Il l'a également placé en rétention administrative le même jour.
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