A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 37-1 du décret : " () / Dès la remise des pièces prévues ci-dessus, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée délivre le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code

dépôt en ligne.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés

de l'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure pendant cinq ans au moins à des personnes, autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal, qui en font leur habitation principale

Il a alors, le 22 mars 2024, déposé sur la plateforme démarches-simplifiées une demande de titre de séjour en qualité d'étranger entré en France avant l'âge de 13 ans et résidant avec l'un de ses deux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la préparation d'un crime, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et blanchiment , en état de récidive.

Les travaux ont fait l’objet d’une réception prononcée le 8 janvier 2025. Des désordres affectant le fond de la piscine sont apparus en 2016.

de l'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure pendant cinq ans au moins à des personnes, autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal, qui en font leur habitation principale

de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas

de 37 000 euros au titre de l'année 2016 et celle 7 500 euros au titre de l'année 2017.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

à compter de la réception ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou, dans le cas prévu par l'article

En outre, s'ils soutiennent que le courrier a été réceptionné par la gardienne de l'immeuble où résidait le père de Mme D, il résulte de l'instruction, notamment au vu de l'accusé de réception du courrier

de 10 ans après la réception des différents lots, laquelle réception est intervenue pour certains lots le 12 mars 2009, pour d'autres lots le 9 septembre 2009 ; - elle est fondée à demander à Groupama

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de 3 ans et 16 de moins d'un an) ; les requérants sont hébergés dans l'HUDA Adoma depuis février 2024 sans discontinuité ; leur situation ne permet pas de caractériser des circonstances exceptionnelles