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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306586_20251215
15 décembre 2025
Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203087_20230322
22 mars 2023
La société Est 4X4 Diffusion exerce une activité de démolition et casse automobile ainsi que d'entretien et de réparation de véhicules sur le territoire de la commune de Chantraine (Vosges).
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404648_20250625
25 juin 2025
En l'espèce, il est constant que le requérant a créé, en février 2021, une société par actions simplifiées dénommée Pressigny Auto à Pressigny-les-Pins (Loiret) ayant pour objet la réparation de véhicules
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
B a été indemnisé par son assureur, la société Thelem Assurances, à hauteur d'une somme de 4 329,72 euros représentative du coût des travaux de réparation de son véhicule.
3ème chambre
DTA_1903012_20221006
6 octobre 2022
Créteil " et, d'autre part, des factures non engagées dans l'intérêt de l'entreprise, correspondant à des factures de voyage, d'achats de chaussures et de vêtements, d'hôtel, d'achat de parquet, de réparation
3ème chambre - JU
DTA_2102534_20230804
4 août 2023
de boulangerie, afin de lui apporter une aide financière destinée à renflouer les comptes de sa société, dont la dette s'établit à 36 608,32 au 10 octobre 2019, ainsi qu'à acquitter des frais de réparation
5ème Chambre
DTA_2203094_20240611
11 juin 2024
à son gérant, qui conduisait le véhicule ; - elle justifie d'un préjudice matériel, constitué par la destruction du véhicule, qui doit être fixé à la somme de 3 360 euros, sa valeur de remplacement,
1ère Chambre
DTA_2500231_20251202
2 décembre 2025
coût de réparation de leur véhicule est de 5 220 000 F CFP ; ils sollicitent ainsi la réparation de leur préjudice financier à hauteur de cette dernière somme d’autant qu’ils sont sans véhicule depuis
DTA_2310340_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : - elle assure la gestion de la parcelle boisée et est responsable de son entretien ; elle est intervenue à la suite de l’accident ; son assureur a pris en charge les frais de réparation
3ème Chambre
DTA_2310219_20240201
1 février 2024
justifie pas d'une insertion socio-professionnelle suffisamment ancienne dès lors qu'il ne travaille que depuis le mois d'octobre 2020 en tant qu'autoentrepreneur dans le domaine de l'entretien et de la réparation
DTA_2303777_20251107
7 novembre 2025
A la suite d’une vérification de comptabilité de la Sasu ARS, entreprise d’entretien et de réparation de véhicules automobiles légers dont Mme B... est la présidente et l’actionnaire unique, et portant
2ème Chambre
DTA_2201420_20240314
14 mars 2024
La SARL Carrosserie 1001 qui exerce depuis le 10 février 2017 une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle
Juge unique chambre 1
DTA_2201037_20240507
7 mai 2024
. / () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette
4ème Chambre
DTA_2005017_20230331
31 mars 2023
prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation
DTA_2102353_20230522
22 mai 2023
DTA_2205740_20251001
1 octobre 2025
En premier lieu, la requérante soutient que la SAS Morel, locataire des locaux en litige n’exerçait pas une activité de réparation de véhicules de transport comme le prétend l’administration, alors qu’
1ère chambre
DTA_2300586_20250218
18 février 2025
rapports de chantiers, la décision du 7 mars 2023 a eu pour effet de l'affecter au centre de maintenance départemental où ses fonctions se cantonnaient à établir des fiches d'état et des ordres de réparation
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
Puis, le 27 novembre 2020, la société Le Hénaff a déposé une déclaration préalable pour un changement de destination d'un bâtiment à usage d'entrepôt pour le destiner à la réalisation d'activités de réparation
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501624_20250630
30 juin 2025
mois ; elle fait face à des charges mensuelles conséquentes d'un montant de 1 839,34 euros pour l'entretien quotidien de son foyer auxquelles s'ajoutent des dépenses importantes comme les frais de réparation
DTA_2303966_20250313
13 mars 2025
Cette parcelle, qui accueille une entreprise de réparation de véhicules automobiles légers est entièrement artificialisée et aucune des constructions présentes sur les parcelles voisines du côté est n'accueille
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