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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206136_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501780_20250523
23 mai 2025
D E une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A F - B à titre provisoire, dans l'attente du jugement de la requête au fond n° 2501772.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514795_20250613
13 juin 2025
pourrait être mise en délibéré et un jugement définitif prononcé, mais est une simple audience de mise en état après laquelle l'affaire sera renvoyée à une nouvelle audience ; - ni le choix d'avoir
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501646_20250909
9 septembre 2025
B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charoing, représentant les requérants, qui reprennent leurs conclusions par les mêmes moyens.
4ème chambre, JU
DTA_2406355_20250624
24 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113495_20221117
17 novembre 2022
E D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa candidature au poste d'instructeur des visas au sein du
6e Section - 2e Chambre
DTA_2127924_20240402
2 avril 2024
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
3ème chambre
DTA_2305310_20240621
21 juin 2024
Selon une ordonnance du 20 octobre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Narbonne a toutefois décidé d'autoriser Mme E à poursuivre l'instruction dans la famille, sous réserve
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503862_20250425
25 avril 2025
L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 25 avril 2025 à 14 heures, a été radiée du rôle le 24 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507130_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Mme D, représentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208461_20220919
19 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, sous réserve du caractère satisfaisant des résultats des contrôles effectués sur les enfants instruits en famille au cours de l'année 2021 - 2022, une autorisation d'instruire
Juge unique
DTA_2200039_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2405170_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2211530_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521925_20251223
23 décembre 2025
des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 sont présentées, instruites, jugées et, le cas échéant, susceptibles de recours selon des règles distinctes de celles applicables aux demandes présentées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204434_20220826
qui ne présente pas le caractère d'une mesure provisoire ; le juge des référés ne peut pas enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille de C ni délivrer lui-même l'autorisation
1ère chambre
DTA_2300536_20231228
28 décembre 2023
L'affaire est instruite et jugée d'urgence. () ". 2.
1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2107335_20230530
30 mai 2023
Dans cette affaire, le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2314358_20230713
13 juillet 2023
Le refus du préfet de police d'instruire la demande d'asile de M.
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