B..., représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la principale du collège Armand Coussens a refusé de renouveler son contrat d’assistante

D un courrier du 9 janvier 2020, reçu le 13 janvier 2020, l'intéressée a, d'une part, formé un recours administratif à l'encontre du refus de renouveler son contrat et, d'autre part, demandé la transformation

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De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de Mme D Dit A, telles que des offres relevant de domaines

La commission a de nouveau classé l'offre de la société ESD en deuxième position et désigné en tant qu'attributaire la société Sepur dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse.

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de la société titulaire qui n'est pas en rapport direct avec leur éviction, en l'absence de démonstration de la régularité de leur propre offre qui prévoyait également une contribution de l'autorité délégante

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En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Dès lors, la demande d'annulation de la décision du 23 juillet 2021 rejetant l'offre de la société Priams porte refus de vendre la parcelle 181 AP n°189, et relève de la compétence de la juridiction administrative

octobre 2022 par lesquelles la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne Franche-Comté (CROUS BFC) l'a licenciée pour inaptitude physique à la suite de son refus

; - compte tenu des vices dont est entaché le marché, elle est fondée à demander l'indemnisation des préjudices résultant de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution, qui se décompose

L'intéressé qui a refusé cette affectation, a alors présenté une demande de retraite pour invalidité le 12 juillet 2019. L'administration a invité M.

et l'attribution du contrat ; elle a pu librement présenter sa candidature et a été admise à négocier puis à remettre une offre finale ; son éviction, à l'issue de la procédure concurrentielle, est sans

Par une lettre du 15 septembre 2020, reçue le lendemain par le SIVU, la société Vert Marine, candidate évincée, a présenté une réclamation indemnitaire à raison du caractère irrégulier de l'offre présentée

Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

pour soutenir que cette candidate est, en conséquence, privée de la possibilité de critiquer l'appréciation des offres reçues dans le cadre de la procédure de passation litigieuse et n'a pu être lésée

Ensuite, s'agissant spécifiquement des notes de la valeur technique du lot n°3, rien n'indique que les offres alors reçues n'auraient pas été d'égale valeur technique s'agissant de travaux relativement

pour éviction irrégulière et en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

Par courrier du 15 septembre 2020, elle a demandé à la communauté de communes Nièvre et Somme l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière de la procédure