Eu égard aux éléments ainsi fournis, lesquels ne justifient pas du remboursement de prêt allégué et ne permettant pas de vérifier l'exactitude de ses allégations, l'intéressé n'établit pas la réalité d'un

Il soutient qu'il est de bonne foi, les ressources identifiées par la CAF étant des prêts familiaux remboursables et que sa situation financière et psychologique ne lui permet pas de rembourser la somme

familiaux ; - les crédits de 4 308 euros correspondent à sa part dans la SCI Sampiero ; - le crédit de 5 000 euros correspond à un remboursement d'un prêt consenti à M.

Sur les intérêts et leur capitalisation : 12.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - ses ressources actuelles ne lui permettent pas de faire face aux remboursements des sommes qui lui sont réclamées.

par des amis auxquels il avait prêté de l'argent, d'aides de la part de ses parents ou de remboursements de compte d'associé.

Par cette requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2020 et 13 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 janvier 2021 et 4 mai 2021, M.

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale à hauteur de 67 084 euros dont 46 304 euros en droits, 2 037 euros en intérêts de retard et 18 522 euros au titre de la

B soutient : - qu'il a déclaré son changement de situation à sa conseillère ; - qu'il ne dispose pas des ressources suffisantes pour rembourser la dette mise à sa charge, notamment compte tenu de

Les requérants soutiennent que ces sommes correspondent au remboursement par la société CIT d'un prêt d'un montant de 100 000 euros. Ils précisent que M.

Quant aux intérêts : 9.

Le requérant a dès lors répondu à cette demande, par le dépôt de mémoires complémentaires les 24 et 27 janvier derniers. 6. A l'appui de sa demande, M.

résultant de l’application du nouveau plan local d’urbanisme ; En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué : - la demande de pièces complémentaires

Toutefois, en se bornant à cette allégation, elle n'établit pas la réalité de ces trois prêts, en l'absence de tout justificatif et notamment de contrats de prêt dûment enregistrés en application des dispositions

Toutefois, en se bornant à cette allégation, elle n'établit pas la réalité de ces trois prêts, en l'absence de tout justificatif et notamment de contrats de prêt dûment enregistrés en application des dispositions

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 ; 2°) d’ordonner le remboursement des sommes versées, assorties des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Il soutient : Sur l'urgence, que : - la décision en litige le prive de tout revenu alors qu'il a trois enfants à sa charge et doit rembourser un prêt immobilier ; Sur le doute sérieux, que : -

A et de ses dizaines de collaborateurs ; -aucun intérêt public particulier ne s'oppose à ce que M.