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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206024_20250704
4 juillet 2025
Elle précise qu' " une fois par an, à partir de décembre, ces vélos étaient descendus pour être dépoussiérés à la soufflette, lavés et révisés avant d'être replacés sur cette mezzanine, pour être redescendu
8e Section - MESD
DTA_2405600_20240322
22 mars 2024
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, lorsqu'un étranger, se trouvant à l'intérieur du territoire français, demande
1ère chambre
DTA_2208046_20250203
3 février 2025
D E et Mme G E, représentés par Me Ovadia, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
7ème chambre
DTA_2104838_20230928
28 septembre 2023
La société requérante se prévaut de ce que le dossier d'enquête publique ne se trouvait dans sa version complète que sur le site Internet de la communauté de communes.
3ème Chambre
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
en 2023 à partir d'une population comprenant 1 900 habitants en 2016, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du plan local d'urbanisme révisé, que la population de la
- Asile - 15 jours
DTA_2216090_20230103
3 janvier 2023
A se disant F est entré irrégulièrement en France le 28 septembre 2022 où il a présenté une demande d'asile auprès du préfet de police de Paris le 20 octobre 2022, que la consultation du fichier EURODAC
DTA_2516050_20250617
17 juin 2025
en application du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209291_20230217
17 février 2023
la stratégie employée, qui avait pour objectif d'éviter tout risque, où la technique qu'ils décrivent ne s'imposait pas et où, en tout état de cause, le geste qui est reproché n'a pu qu'être à l'origine
2ème chambre
DTA_2201553_20240315
15 mars 2024
Si la requérante soutient que la décision en litige ne se prononce pas sur les autres difficultés qu'elle a rencontrées et dont elle avait fait état, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que ni
DTA_2312199_20230906
6 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2200447_20230630
30 juin 2023
le contrat, il peut, à titre exceptionnel, saisi de conclusions en ce sens par une partie, modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement
DTA_2005755_20230607
7 juin 2023
Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
DTA_2400503_20250925
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - les désordres affectant leur propriété trouvent leur origine dans deux faits générateurs : d'une part, la rupture d'une canalisation dont la régie Odyssi a la charge de l'entretien
DTA_1901673_20221230
30 décembre 2022
pour ce local ; un arrêté de péril pris par Nantes Métropole a entraîné des retards quant à la réhabilitation de l'immeuble, qui se trouvait alors dans un état de délabrement tel qu'ils ne pouvaient être
DTA_2300101_20231102
2 novembre 2023
Cette même notice précise, en outre, que ces parcelles sont majoritairement constituées d'un parc arboré et qu'il conviendra de préserver la tour en grès qui se trouve en leur partie Sud-Ouest.
DTA_2302913_20230314
14 mars 2023
la brochure A, la brochure B, le Guide du demandeur d'asile et le Guide Eurodac lui ont été remises dans une langue qu'il comprend et qu'elles ne lui ont pas été lues alors qu'il est analphabète, -
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501148_20251211
11 décembre 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle qui résulte du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état
6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
En revanche, ces dispositions demeurent compatibles avec les objectifs dudit article en tant qu’elles excluent de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée qu’elles prévoient les activités se trouvant
DTA_2310597_20251007
DTA_2407832_20251007
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