Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Paëz, représentant Mme A, qui sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Sur la demande de renvoi à une audience ultérieure dans l'instance n° 2306196 : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C, qui demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Elle fait valoir que la requête n'est pas irrecevable. Elle soutient que M.

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, qui demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, et soutient que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

/Si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en ordonnant cette comparution.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de renvoi à une audience ultérieure : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la demande de renvoi du préfet de Mayotte : Si le conseil du préfet de Mayotte a soutenu, lors de l’audience, qu’il n’avait pas eu le temps de produire un mémoire en défense, il résulte de l’instruction

C, qui demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, et soutient que M.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 6.