Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 22 janvier 2024, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le ministre

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une décision du 21 mai 2021, le recours gracieux a été rejeté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par décision du 5 novembre 2021 dont elle demande l'annulation, sa demande a été rejetée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

par Me Gannat, demande au tribunal administratif d'enjoindre à la Ville de Paris de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1913270/2-2 du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal a annulé

En deuxième lieu, l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châtillon-sur-Seine a refusé de requalifier l'engagement de M.

B..., représenté par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 9 octobre 2023 tendant à la requalification de son contrat

juge administratif par le fonctionnaire intéressé, n’a pas qualité pour en solliciter lui-même l’annulation, quand bien même aurait-il reçu mandat du fonctionnaire intéressé.

Par lettre du 9 septembre 2016, reçue par l'administration le 13 septembre 2016, elle a demandé la requalification de ses actes d'engagement d'octobre 2014 à décembre 2016 en contrats d'agent non titulaire

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de l'Ille-sur-Têt en date du 7 juillet 2022 portant attribution d'un congé de longue maladie et requalification

Sur les conclusions à fin de requalification de la convention de stage : Si M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Par un jugement n°1913270/2-2 du 8 juillet 2021 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé la requalification des engagements

La SCI requérante demande l'annulation de cette dernière décision et de l'arrête du 16 août 2022 du préfet du Finistère.

proviseur du lycée Chaptal et de l’autorité académique compétente refusant : le retrait ou la neutralisation de la note de zéro attribuée à son fils en physique-chimie le 28 avril 2025, ultérieurement requalifiée

Par une décision du 24 mars 2021, la directrice de l'ENVT a rejeté le recours gracieux formé par Mme A le 23 février 2021 tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juillet 2020 et 16 novembre 2020, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

sociales de l'établissement public de santé mentale des Flandres a refusé de requalifier ses arrêts de travail en autorisations spéciales d'absence pour la période du 16 mars 2020 au 15 juin 2020 ;

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juillet 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de l'établissement

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er septembre 2020 et 23 novembre 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler