CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 819 résultats pour « salarié ayant sollicité sa mise à la retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2114413_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Afin de faciliter le bénéfice de ses droits à une pension de retraite et à une retraite complémentaire, afférentes à cette période de travail, Mme B a sollicité, par un courrier du 20 novembre 2023 adressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

la situation auprès de la caisse de retraite " puis a sollicité le maire de Lambesc par courrier reçu le 11 décembre 2022 afin d'être indemnisée de son préjudice financier moral résultant des cotisations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505756_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Sur le retrait du titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200299_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La ministre du travail fait valoir que l'autorisation sollicitée a été accordée par une décision expresse en date du 6 décembre 2021, retirant sa décision implicite de rejet et annulant la décision de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La ministre du travail fait valoir que l'autorisation sollicitée a été accordée par une décision expresse en date du 6 décembre 2021, retirant sa décision implicite de rejet et annulant la décision de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300824_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Enfin, il était également conseiller du salarié dans le département de la Somme. Par un courrier du 13 juin 2022, l’EURL C... a sollicité l’autorisation de le licencier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911341_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par courrier du 8 décembre 2017, la société Otus a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier le salarié en raison de ces refus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001893_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par courrier du 8 décembre 2017, la société Otus a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier le salarié en raison de ces refus.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302899_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’article 244 quater C du code général des impôts ; - les salariés temporairement absents doivent être assimilés aux salariés en congés payés pour lesquels aucun retraitement n’est appliqué au calcul

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302902_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’article 244 quater C du code général des impôts ; - les salariés temporairement absents doivent être assimilés aux salariés en congés payés pour lesquels aucun retraitement n’est appliqué au calcul

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207136_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis, en se prévalant d'une autorisation de travail pour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210787_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’association « Groupe scolaire Al Ghazali » a sollicité le bénéfice de l’aide mise en place par le dispositif expérimental « emplois francs », pour l’embauche de deux salariées

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_1905874_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 4 février 2019, Mme A a sollicité sa radiation des cadres et son admission à la retraite à compter du 1er juillet 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104074_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D à Laval (Mayenne), le préfet de la Mayenne a décidé du retrait de son titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 31 juillet 2023, il a sollicité un changement de statut de travailleur saisonnier en salarié. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2402186_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme B, titulaire d'une pension militaire de retraite depuis le 1er février 2021, a sollicité, le 20 décembre 2023, le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite après avoir gagné le territoire de La

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500180_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

à la retraite ; elle a été informée de sa mise à la retraite postérieurement à la date d’effet de la mesure en litige ; la notification tardive viole le principe du contradictoire en la privant de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600003_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présomption d’urgence ne découle du refus de délivrance du titre de séjour sollicité par l’intéressé en qualité de salarié, ce refus devant être regardé comme un refus d’une première demande de titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005934_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le préfet a cependant procédé au retrait de ses arrêtés des 29 mai et 19 juin 2020 par un arrêté du 1er juillet 2020, qui autorise sept commerces l'ayant sollicité en ce sens, à savoir, outre les cinq

Source officielle

Page 5 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.