A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

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A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

des dispositions de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire hospitalier est de droit placé en congé de maladie

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Aux termes de l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable : " () La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

préexistantes ; il a signé plusieurs contrats en août et septembre 2024 ; la décision attaquée a eu pour effet de rendre son activité professionnelle irrégulière ; il se voit contraint de mettre un terme

le schéma vaccinal complet était exigé ; - elle est en arrêt maladie depuis le 13 septembre 2021 ; en arrêt maladie, elle n'était pas susceptible de propager le virus ; - elle ne comprend pas cette

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de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire hospitalier est de droit placé en congé de maladie ".

satisfaite car il est gérant d'un véhicule spécialement équipé, que son loyer est très élevé, que sa situation est instable car son contrat peut être résilié à tout moment, que les sociétés commerciales

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours administratif préalable obligatoire

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / () ". 5.

et financière, et son contrat de travail a été suspendu ; - la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux

La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment

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pas ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : ° aucune erreur de droit n'a été commise ; ° les stipulations de l'article 8 de