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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525652_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300710_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
à cet effet, qu'un rapport médical a été préalablement établi par un médecin ne faisant pas partie du collège et que l'avis est régulier en la forme.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004487_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'objet, dès lors que le présent recours tend à la décharge d'une imposition distincte, établie à la suite d'une nouvelle procédure, dans une catégorie d'imposition différente, ayant donné lieu à un second
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203195_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
commissaire-enquêteur, mentionnant les modifications apportées au document d'urbanisme après l'enquête publique et en particulier l'organisation d'une enquête publique complémentaire, ainsi que le sens du second
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu - les avis n° 20205026 du 06 janvier 2021 et n°202114148 du 20 octobre 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411931_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Toutefois, par un second avis du même jour, le même médecin de prévention a conclu à la compatibilité de l'état de santé du requérant avec son poste de travail, avec restrictions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300983_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'électricité avec un simple branchement, il est constant qu'ENEDIS a rendu le 7 septembre 2023 un second avis en vertu duquel il a finalement estimé que le raccordement pouvait être réalisé avec un simple
Source officielle5ème chambre
DTA_2301090_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le 30 janvier 2023 l’administration a effectivement émis un second avis rectificatif, mentionnant tous les actes de procédure et indiquant des montants, en droits et pénalités, identiques et inchangés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207347_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un premier avis du 16 octobre 2020, le comité médical départemental du Val-d’Oise a sollicité la réalisation d’une seconde expertise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202850_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
cinquième lieu, si l'article 22 du décret du 3 décembre 2015 précité impose la communication au gens de mer des décisions sur l'aptitude médicale prises sur recours, elle n'impose pas la communication du second
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Beretti, président, n'est pas signé ; - l'avis des sommes à payer ne permet pas de déterminer précisément les bases de sa liquidation et est insuffisamment motivé ; aucun renvoi n'est opéré par l'avis
Source officielle2ème chambre
DTA_2509279_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par son second avis du 31 décembre 2024, le collège de médecins a estimé que l’état de santé de l’intéressé nécessitait une prise en charge médicale mais que le défaut de prise en charge ne devrait pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2400370_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été à nouveau inspecté par le même inspecteur qui a abouti aux mêmes conclusions et a émis un second avis défavorable. Par arrêté du 15 novembre 2016, M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303689_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A la suite de cet avis, la préfète des Vosges a rejeté la demande de titre de séjour le 21 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202287_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B ne s'améliorant pas, il a consulté un praticien du centre hospitalier de Niort pour un second avis médical.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
attaquée : * elle est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation dès lors que la décision litigieuse omet de mentionner qu'une procédure de demande d'avis
Source officielle7ème chambre
DTA_2203408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'avis de vérification qui lui a été adressé le 21 août 2014, lui demandait de tenir à la disposition du vérificateur ses documents comptables et pièces justificatives et précisait la période visée par
Source officielle10ème chambre
DTA_2207092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, qui estimait que l'activité envisagée ne présentait pas de risque de prise illégale d'intérêt mais qu'il existait un risque de dérive sectaire s'agissant de l'activité de magnétisme, et le second avis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
avec réserve concernant les zones agricoles et naturelles et conforme défavorable concernant les surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP), puis, un second
Source officielleJU2
DTA_2101107_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi qu'il a été rappelé au point 2, un avis à tiers détenteur a été émis à l'encontre de Mme B pour avoir paiement d'une somme de 75 602,68 euros représentant la quote-part des taxes foncières et
Source officiellePage 5 sur 1946