sociétés mais directement leur associé, l'administration a détourné la procédure de contrôle fiscal ; - l'administration n'a pas sollicité de ces sociétés, de l'opérateur de logement social ou de l'occupant

La société SOPRIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne en 1992, a établi son siège social à Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Agence immobilière du Pays Goëlo (AIPG) a demandé au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier

Elle établit par ailleurs que les pièces versées au débat par la société requérante n’ont pas été émises en 2022 eu égard au logo de la société, à son RIB et à son capital social renseignés sur ces documents

en location, d'un bâtiment mitoyen de leur résidence situé à la limite des parcelles n° 12 et 13, comportant un studio et une maison dénommée " micouline " également donnés en location, ainsi que d'un

d'imposition d'après le bénéfice réel ou d'après le régime simplifié). / () / 5. a) Le changement de l'objet social ou de l'activité réelle d'une société emporte cessation d'entreprise.

B à la société dont il est le gérant, disposait d'un kilométrage proche et d'une date de mise en circulation comparable.

juridique des mouvements de fonds comptabilisés entre les différentes sociétés dirigées par le gérant de la SARL Néo Corporation. 6.

juridique des mouvements de fonds comptabilisés entre les différentes sociétés dirigées par le gérant de la SARL Néo Corporation. 6.

Il est propriétaire d'un bâtiment qu'il loue à la société Eurl Mitox Field Operations Southern Europe (Fopse), dont il était le gérant de 2001 à 2018 et qui est devenue en 2018 la société Eurofins Mitfox

Toutefois, les sociétés civiles immobilières exerçant une activité de location immobilière, dont les bénéfices ne sont pas imposables selon les règles prévues à l'article 92 du code général des impôts,

, correspondant à des travaux d'électricité réalisés dans les biens détenus par cette société donnés en location.

Horis, Sepibat et Equip'Froid ne sont pas fondées ; - le coût des travaux de reprise s'élèvent à 15 597,99 euros, ceux de location de la cuisine provisoire à 123 186,52 euros, les frais d'expertise

figurant sur les fichiers Excel et les données enregistrées dans les fichiers d'écritures comptables ; - les motifs pour lesquels le service vérificateur a rejeté sa comptabilité ne sont pas fondés

Il résulte de l'instruction que les travaux de reprise de sous-œuvre, des fondations et du gros œuvre, qui inclut la solution préconisée par la société Géo Est de mise en place de micropieux permettant

La société Sinbad Sailing, qui exerce une activité de location de bateaux à voile et à moteur avec services de bord, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

Par ailleurs, la société n'est pas fondée à se prévaloir de ce que deux de ces véhicules avaient été acquis antérieurement à la période vérifiée, dès lors que leur vente, fait générateur de la taxe rendue

à la déclaration du sinistre, d'autre part, l'Institut de recherche pour le développement avait procédé à la location de groupes de froid de secours ; elles ne peuvent en tout état de cause pas donner

à la déclaration du sinistre, d'autre part, l'Institut de recherche pour le développement avait procédé à la location de groupes de froid de secours ; elles ne peuvent en tout état de cause pas donner

Il suit de là que la SA Allianz IARD et la société Saint Valéry Distribution sont fondées à demander l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions spéciales de