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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202801_20260109
9 janvier 2026
Par un arrêté du 29 décembre 1999, Mme B... a été nommée en qualité d’agent social territorial stagiaire à compter du 1er janvier 2000 et elle a été titularisée le 1er janvier 2001.
1ère Chambre
DTA_2200186_20231229
29 décembre 2023
revenus qu'elle a perçus au titre des années 2019 et 2020 doivent être exonérés d'impôt sur le revenu en application de l'article 81 bis du code général des impôts, dès lors qu'elle a été notaire stagiaire
3ème chambre
DTA_2100691_20230222
22 février 2023
Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas reçu un avis favorable, un rapport d'évaluation motivé est établi. / En outre, lorsqu'il concerne un stagiaire qui effectue une première année de stage
8ème chambre
DTA_2107701_20231229
Nommé le 30 janvier 2018 par le maire de la commune de Labeaume en qualité de stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
B, lauréat du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé, a été nommé stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et affecté au collège Blomet à Paris (15e arrondissement) pour
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
: " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent
DTA_2301679_20250325
25 mars 2025
: " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants :/I. - Pour les stagiaires qui effectuent
2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
; - ledit contrat a été unilatéralement prolongé sans qu’il y ait consenti, pensant avoir été nommé fonctionnaire-stagiaire.
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
Par conséquent, l'intéressée, en sa qualité de stagiaire à la date de la délibération attaquée, ne peut utilement s'en prévaloir et le moyen soulevé est inopérant et ne peut qu'être écarté. 6.
1ère chambre
DTA_2300580_20250313
13 mars 2025
S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
CHAMBRE 3
DTA_2200209_20260114
14 janvier 2026
A... a été affecté comme professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Louis Barthou à Jurançon dans une classe de CE1.
1ère CHAMBRE
DTA_2500556_20251229
29 décembre 2025
en formation sont nommés instituteurs stagiaires en exercice et soumis à un stage probatoire face à des élèves d’une durée d’un an. (…) / Durant cette année de stage en exercice, les instituteurs stagiaires
12eme chambre
DTA_2303031_20260302
2 mars 2026
Elle demande l’annulation de l’arrêté du 29 décembre 2022 ainsi que l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502888_20250820
20 août 2025
des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
11ème chambre
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
A... a été recruté le 1er septembre 2020 par l’Université d’Angers en qualité de maître de conférence stagiaire. Son stage a été prorogé d’un an.
9ème Chambre
DTA_2104489_20240123
23 janvier 2024
Par une décision du 20 février 2019, elle a été nommée infirmière stagiaire à compter du 3 décembre 2018.
6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
Ces moyens ne doivent jamais avoir été mis en contact avec de l'amiante. ».
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
stagiaires estimés aptes par le jury. () Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas,
DTA_2204402_20240503
3 mai 2024
mentionnés à l'article 15 et de deux mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 16.
6ème Chambre
DTA_2102700_20221031
31 octobre 2022
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
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