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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sur la base d’une heure par jour dans les suites des interventions subies, à une somme de 1 050 euros ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire en lien avec les seules interventions subies qui peut
Source officielle4ème chambre
DTA_2203563_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
titre des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis en 2019 du fait de travaux sur la route nationale n° 22. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
titre des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis en 2019 du fait de travaux sur la route nationale n° 22. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104493_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106392_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ils ne permettent pas davantage de démontrer la réalité et le montant de la perte de chiffre d'affaires qu'il allègue avoir subie.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101500_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ces conditions, l'épreuve d'exposé-discussion subie par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101505_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B A, candidate à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) inscrite à l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de l'université Paris-Sud / Paris-Saclay (campus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105419_20220818
18 août 2022
18 août 2022
S'agissant des préjudices subis par M. B I : 7. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'agression verbale et physique subie par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de son hospitalisation pour hystérectomie par cœlioscopie du 18 au 21 septembre 2018 au centre hospitalier sud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003478_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparations des préjudices subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303660_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
juin 2022 ; - les conditions prévues par les dispositions du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique pour une indemnisation au titre de la solidarité sont réunies dès lors qu’elle a subi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
le fondent à réclamer une indemnisation d'un montant de 1 862 500 F CFP, dont 1 200 000 F CFP au titre de l'humiliation particulièrement affligeante qu'il a subie, calculée sur la base de montant mensuel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104302_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Au regard de ces résultats, elle a été opérée le 2 septembre 2016 à la clinique Pôle Santé Sud pour une réduction de la fracture avec mise en place d'une plaque d'ostéosynthèse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la commune à lui verser une provision de 10 000 euros en raison du préjudice subi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401382_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
avril 2024 et 14 février 2025 sous le n° 2401382, la société Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201236_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la zone de défense et de sécurité sud : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A a subi trois épisodes infectieux présentant un caractère nosocomial, à l'origine directe, certaine et exclusive d'une éventration sus ombilicale ayant entrainé pour l'intéressé un déficit fonctionnel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401520_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
le caractère nosocomial de l'infection subie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2214902_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que, eu égard aux pertes importantes de chiffre d'affaires qu'elle a subies, elle remplit les conditions pour bénéficier des aides de solidarité à destination des entreprises particulièrement
Source officiellePage 5 sur 4710