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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et sollicite une substitution de motifs. II.
4ème chambre
DTA_2209296_20250530
30 mai 2025
de motifs ; - les substitutions de motifs opposées en défense doivent être écartées.
5ème Chambre
DTA_2003041_20230116
16 janvier 2023
Ce transfert implique que tous les litiges trouvant leur origine dans la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie relèvent de sa responsabilité. 5.
4ème Chambre
DTA_2300145_20250407
7 avril 2025
Une mise en demeure a été adressée le 23 mars 2023 au syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch qui n'a pas présenté d'observations.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
des 27 rames VAL208 vers la ligne 2 au-delà d'août 2025, la société Alstom Transport contribue à une baisse de capacité de transport et n'assure plus la continuité d'exploitation commerciale, contrairement
1ère Chambre
DTA_2106312_20240620
20 juin 2024
En ce qui concerne la substitution de motifs sollicitée en défense : 11.
2ème Chambre
DTA_2100139_20220922
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1321-1 du même code : " Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés
2ème chambre JU
DTA_2102285_20230831
31 août 2023
Les premiers secours lui sont prodigués et il est transporté par les pompiers au centre hospitalier où il décède dix jours plus tard.
1ère chambre
DTA_2201189_20230704
4 juillet 2023
L'examinateur de substitution reçoit une désignation officielle et écrite de la DSAC ". 3.
3ème Chambre
DTA_2207318_20250625
25 juin 2025
Si la société Transports Soussi, dont le siège se situe sur le territoire de la commune de Quiévrechain, soutient que l'itinéraire de substitution que ses véhicules doivent emprunter en conséquence, notamment
DTA_2009620_20230228
28 février 2023
Ils soutiennent que : - le rapport environnemental du plan local d'urbanisme intercommunal est insuffisant s'agissant de l'analyse des solutions de substitution à l'urbanisation de la Jacopière ;
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302778_20230526
26 mai 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M.
7ème Chambre
DTA_1904610_20230120
20 janvier 2023
Le 4 décembre 2018, le préfet de l'Isère a pris un second arrêté de transfert vers l'Allemagne.
6ème Chambre
DTA_2200012_20240614
14 juin 2024
Par une décision du 22 juillet 2021, le ministre chargé des transports a rejeté sa demande.
11ème chambre
DTA_2304559_20240130
30 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur doit ainsi être regardé comme demandant implicitement une substitution de motifs. 7.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
La société Egis Villes et Transports a déposé une offre pour les lots n°s 2, 3 et 4.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325015_20251110
10 novembre 2025
B... ne sont pas fondés et demande à ce que soit procédé une substitution de base légale et une substitution de motif.
2 ème Chambre
DTA_2203586_20230629
29 juin 2023
S'agissant de la demande de substitution de motifs : 23.
ORTA_2310841_20231120
20 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision révélée par le communiqué de presse paru le 27 septembre 2023, de la Régie des Transports
2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il y a lieu d'opérer une substitution de motif tirée, d'une part, de la circonstance que le maire était tenu
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