Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 29 juin 2023, M.

frauduleuse de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.

B..., maintient l’ensemble de ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant mauricien né le 8 mai 1980, est entré sur le territoire français le 5 octobre 2018.

de la suppression de sa bourse étudiante.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : Le présent jugement, qui rejette les conclusions principales de Mme B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Sur les conclusions relatives à l'indu d'allocation de retour à l'emploi : 2.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 15.

Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur les conclusions d'annulation des indus : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision ne peuvent qu’être rejetées.