CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

102 résultats pour « syndic non professionnel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2110895_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de motivation ne peut qu'être est écarté comme non fondé en fait et en droit. 9.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204600_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202765_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105676_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100245_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302730_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

mais par le bureau du syndicat des conciergeries de la Haute-Savoie auquel les statuts ne confèrent aucune prérogative pour ester en justice ; le syndicat ne justifie pas d'un intérêt direct réel et certain

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201466_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par sa requête, le syndicat requérant demande l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2021, ensemble les décisions portant rejet de son recours gracieux. Sur l'exception de non-lieu : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303007_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303008_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303009_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303011_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303012_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303013_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303017_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par ailleurs, Mme A, en produisant diverses factures d'électricité, de téléphonie mobile ou des avis d'échéances d'assurance et de mutuelle, un appel de fonds d'un syndic de copropriété pour des travaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, prénoms dans l'ordre de l'état civil, domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur conjoint ". 41.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302693_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par les vingt-sept requêtes susvisées, l'association Syndicat Annecy meublés demande la suspension de l'exécution de ces délibérations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gomis, les écritures produites au nom de cette société par mémoire du 10 mars 2023 constituant une erreur et devant être regardées comme non avenues.

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →