Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2314699_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2400756_20250206
6 février 2025
6 février 2025
a nommé les agents inscrits sur le tableau d'avancement précité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300328_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme D demande au tribunal d'annuler ce tableau d'avancement et cette décision du 1er décembre 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle8ème chambre
DTA_2303062_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant tableau d'avancement : 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208781_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
G, brigadier-chef de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2103315_20240820
20 août 2024
20 août 2024
sur le tableau d'avancement par ordre alphabétique, au lieu de l'ordre de mérite, méconnait l'article 79 du décret du 26 janvier 1984 ; - la procédure mise en place pour l'établissement des tableaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400908_20260218
18 février 2026
18 février 2026
d’une collectivité ou d’un établissement ne peuvent être promus par cette collectivité ou cet établissement que dans l’ordre du tableau. ».
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222343_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi deux tableaux d'avancement à ce grade, et n'a pas inscrit M. N.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107082_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 26 mars 2021 portant tableau d'avancement : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107088_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 26 mars 2021 portant tableau d'avancement : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'avancement établi au titre de l'année 2023. / Ce pourcentage est établi à () 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022. ". 7.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223437_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En premier lieu, lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301733_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2022465_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il remplissait, à la date des décisions arrêtant le tableau d'avancement pour 2020 en litige, les conditions pour être inscrit au tableau d'avancement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2019385_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Enfin aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme H soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'il appartenait au recteur d'établir le tableau d'avancement de grade ; - elle a sollicité l'annulation du tableau d'avancement dans son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114906_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'une année déterminée ne constitue qu'une mesure préparatoire à l'établissement, par l'autorité territoriale, du tableau d'avancement.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2115645_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que : - les candidats au tableau d'avancement n'ont pas bénéficié d'un examen particulier de leurs dossiers ; - l'arrêté portant tableau d'avancement et les arrêtés individuels de nomination
Source officiellePage 5 sur 1555