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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501249_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de Trappes prononçant le licenciement de Mme B est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300454_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Lancelot, juge des référés, - et les observations de Me Tiburce, avocate de l'association Trap skeet cible pilotin, qui reprend les moyens développés dans ses écritures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le cas en l'espèce, en l'absence d'information claire et suffisante sur l'objet et les modalités de cette concertation, de publication de ses résultats et de définition d'un périmètre de consultation trop
Source officielle8ème chambre
DTA_2209125_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un courrier du 13 septembre 2022, il a demandé au maire de Trappes de rétablir son IFSE au niveau qui était préalablement perçu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
actuel " n'est pas en accord avec le tracé de la carte, ni avec celui de l'IGN scan 100 ", qu'en amont du tracé, " il semble plus s'agir d'un fossé drainant " que d'un cours d'eau, que cependant " le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600245_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise principal, a été recrutée par la commune de Trappes le 1er décembre 2004.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Tel est le cas lorsque ce tracé peut être reporté sans difficulté sur une carte du parcellaire existant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507770_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Trappes d'accueillir ses enfants A B et C B au centre
Source officielle7ème chambre
DTA_2206619_20240209
9 février 2024
9 février 2024
séances en anglais et en italien ne le pratiquaient pas non plus, et que sa tutrice, qui ne le pratiquait pas davantage, ne lui en a jamais parlé ; - il lui est également reproché de ne pas rédiger de trace
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301231_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A un récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde de points nul le 17 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé, le 22 décembre 2022, sur ce qu'il n'avait pas trouvé trace d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201068_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
avec intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable, soit le 5 novembre 2021 et capitalisation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vence de cesser de remplacer d'autres trappes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A cette fin, il doit notamment indiquer la nature et la localisation des obstacles qui justifient la modification du tracé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée KH 194, 234 et 26 sise au 16, avenue Jean Lorrain à Nice ; - identifier la limite du domaine public maritime (DPM); - proposer le tracés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511743_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Trappes conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu’elle a retiré le drapeau en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’origine des désordres est établie par l’expert, tenant à un défaut de conception de l’équipement de levage et de déplacement des résidents (absence de dispositif de contreventement dans le sens travers
Source officielle7éme chambre
DTA_2205149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de sa fille B au collège Raymond Poincaré à Versailles au lieu du collège Le Village à Trappes
Source officielle5ème chambre
DTA_2208800_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle exploite au 5-7 rue Albert Einstein à Trappes
Source officiellePage 5 sur 1350
TRAPPES VIANDES
28/07/2026
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SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SO CO TRAP
28/07/2026
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BALL-TRAP DU LAC, ARMURERIE DE RETZ
Par acte notarié en date du 29.06.2026 de Me QUEINNEC Johann Adresse ancien propriétaire : 12 rue du Marché 44270 Machecoul Adresse nouveau propriétaire : 10 rue de la Belle Etoile 44310 Saint-Lumine-de-Coutais Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
28/07/2026
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TRAPIB INDUSTRIES
26/07/2026
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MATERIAUX STABILISES DE TRAPPES
26/07/2026
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