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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204190_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314683_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En ce qui concerne l'urgence : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300460_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces membres représentent des activités professionnelles réparties en 4 collèges : commerce, industrie, services et métiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907530_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône Alpes et la chambre de commerce et

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310828_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Maujeul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Île-de-France

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206456_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Si la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques un article L. 2124-32-1, aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404573_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B en sa qualité d'élu. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201999_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article 253-23 du même code: " Le directeur général de l'Agence statue sur les demandes de permis de commerce parallèle ainsi que sur les demandes de modification, de renouvellement ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403364_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306212_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

du code de l'urbanisme ; l'intégralité du bâtiment existant a toujours eu la même destination, l'espace bureau constituant un local accessoire de la destination principale de commerce ; le projet ne porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303270_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303271_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303272_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303273_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303274_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303276_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303278_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303279_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303280_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle

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