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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314798_20231213
13 décembre 2023
A B, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308455_20230907
7 septembre 2023
Il en a été libéré le 2 septembre 2023 et a été placé le même jour au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.
ORTA_2309216_20230918
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à sa libération du centre de rétention n°2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne), a été assigné à résidence dans le département du Val d'Oise par un arrêté
ORTA_2309372_20230925
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne) lors de l'enregistrement de sa requête, en a été libérée le 10 septembre
ORTA_2516620_20260122
22 janvier 2026
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 21 novembre 2025 par la cour d’appel de Paris, et a été assigné à résidence
ORTA_2517117_20251204
4 décembre 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, s’est vu notifier l’arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre, et n’a introduit sa requête
ORTA_2517316_20260112
12 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 39
ORTA_2517628_20260108
8 janvier 2026
D..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 6 décembre 2025 et est assigné à résidence dans le département du
ORTA_2518294_20260108
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 85 avenue
ORTA_2518663_20260116
16 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 24 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 61 avenue
ORTA_2518739_20260116
ORTA_2518740_20260122
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 24 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal
ORTA_2518997_20260122
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 3 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention de Meaux, a
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600972_20260402
2 avril 2026
Le magistrat désigné Signé Fabrice AMELOT
ORTA_2601026_20260204
4 février 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
ORTA_2601031_20260204
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 janvier 2026 et est assigné à résidence au 4 allée Jacques Brel à Noisy-le-Grand
ORTA_2601161_20260204
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607281_20260410
10 avril 2026
B... qui a été placé en rétention par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 mars 2026 et maintenu dans le centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, par une ordonnance du juge des
12ème chambre, éloignement
DTA_2503883_20250403
3 avril 2025
A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris
DTA_2210265_20221128
28 novembre 2022
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 21 novembre 2022.
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