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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314798_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308455_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il en a été libéré le 2 septembre 2023 et a été placé le même jour au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309216_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à sa libération du centre de rétention n°2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne), a été assigné à résidence dans le département du Val d'Oise par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309372_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne) lors de l'enregistrement de sa requête, en a été libérée le 10 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516620_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 21 novembre 2025 par la cour d’appel de Paris, et a été assigné à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517117_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, s’est vu notifier l’arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre, et n’a introduit sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517316_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 39

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517628_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 6 décembre 2025 et est assigné à résidence dans le département du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518294_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 85 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 24 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 61 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 24 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 61 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 24 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518997_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 3 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention de Meaux, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600972_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le magistrat désigné Signé Fabrice AMELOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601026_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601031_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 janvier 2026 et est assigné à résidence au 4 allée Jacques Brel à Noisy-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601161_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607281_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... qui a été placé en rétention par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 mars 2026 et maintenu dans le centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, par une ordonnance du juge des

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503883_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210265_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 21 novembre 2022.

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