une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 août, 29 septembre et 2 novembre 2023, ce dernier mémoire en production de pièces n'ayant pas été communiqué, Mme B D, représentée par Me Babou

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

F représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 10 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

A a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

F A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Aymard, - les observations de Me Bayou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et celles de M. B, assisté de M.

C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles

G A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre

B C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles

territoire national et le risque est grand qu'il se retrouve dans une situation de danger sans hébergement et sans accompagnement ; * en choisissant de le mettre à la rue, les services de l'ASE ont bafoué

B, ressortissant ivoirien né le 15 décembre 1982 à Bako, est entré en France le 19 avril 2019, selon ses déclarations.

Mme D C, propriétaire d'un bien sis 884 chemin de Saint Georges, le petit Baou sur la commune de Le Val, a été assujettie à la taxe foncière au titre des années 2021 à 2024.

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

B F a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2023, 22 mai 2023 et 31 juillet 2023, la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Me Lejeune et Me Salat- Baroux, conclut au rejet de

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.En quatrième lieu, Mme E expose que l'autorité administrative aurait bafoué son droit au recours effectif et que la mesure d'éloignement prononcée à son encontre

E fait grief à l'autorité administrative d'avoir bafoué son droit général d'être entendu, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition, que l'intéressé a pu formuler