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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2603507_20260512
12 mai 2026
obligation de présentation hebdomadaire au commissariat de Bordeaux ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de modifier le lieu de l’assignation à résidence afin de fixer celui-ci au 132, avenue Daniel
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,
1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
10ème chambre
DTA_2211733_20230620
20 juin 2023
à l'encontre de la décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a relevé que : " - L'acte de naissance produit pour la demande de visa de Danielle
10ème Chambre (JU)
DTA_2215199_20230621
sain, non humide et sans nuisible pour les enfants de la famille, et en particulier un certificat médical d'un médecin psychologue PMI, du 21 octobre 2022, concernant le fils du requérant prénommé Daniel
5ème Chambre
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
F D et Mme B D, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2202295_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Dingé, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
6ème Chambre
DTA_2201929_20250924
24 septembre 2025
Daniel Vialelle, président du syndicat mixte défendeur, pour signer toute pièce relative à la gestion courante des ressources humaines.
2ème chambre
DTA_2001188_20230323
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Section 8 - Chambre 1
DTA_2309638_20231011
11 octobre 2023
Daniel Matalon, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
4ème chambre
DTA_2501499_20251006
6 octobre 2025
La requérante produit à ce titre la copie de l’acte de naissance de son enfant enregistré le 28 mai 2020 par le pôle état civil de la mairie de Toulon et une attestation de l’école maternelle Danielle
Reconduite à la frontière
DTA_2500089_20250129
29 janvier 2025
DTA_2300384_20230615
15 juin 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
notifiée à Lyon métropole Habitat, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", aux sociétés Etablissements Roux Gerald, AER-Automatisme régulation, Farjot constructions, Daniel
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, à Diaz andré Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Z, Claire X, Daniel
7ème chambre
DTA_2502261_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2025 et 2 octobre 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros hors taxes
DTA_2106902_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 octobre 2021 et 7 novembre 2022, la SCI Shomi, représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2408366_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2025 et 5 mars 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2408368_20250515
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