Il est constant qu’aucune évaluation des incidences n’a été réalisée à l’échelle du bassin de l’Adour.

Il ressort des pièces du dossier que le bassin d’Aix-en-Provence représente 33 communes, 7 bassins de proximité, 333 000 habitants et 160 000 emplois dont les deux tiers sont situés à Aix-en-Provence.

. 214-17 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 : " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin

La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.

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R. 421-2 du code de code de l'urbanisme : " Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance () : () / d) Les piscines dont le bassin

part, il est constant que cet arrêté ne reprend pas l'ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes au 1/ 25 000ième de l'IGN, excluant ainsi notamment de nombreuses têtes de bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2021 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal

vers le sol dans le cas d’un dysfonctionnement de ce bassin ou d’un épisode pluvieux exceptionnel.

Un bassin de rétention sera également mis en place au droit du domaine public.

Sur la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : En ce qui concerne les fautes médicales : 2.

la construction d’un centre aquatique, sis rue de la Galissonnière à Châteaubriant, et d’enregistrer et instruire le sinistre se rapportant à la « présence de bulles et de cloques sur les parois du bassin

par son signataire ; - le projet crée un risque accru d’inondation et, par conséquent, pour la sécurité et la salubrité publique et méconnaît ainsi l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; le bassin

Elles soutiennent que : Sur l'urgence : - la décision attaquée, en tant qu'elle place les bassins en situation d'alerte ou d'alerte renforcée ou de crise, interdit aux sociétés exposantes d'assurer

Le 19 septembre 2019, le maire a refusé la demande de la SCI de démolir la toiture terrasse recouvrant le bassin et son local technique, de prolonger la dalle existante et de maintenir le bassin, le local

milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 189-2020 du préfet de la Dordogne du 16 juin 2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin

demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le système hydraulique de noues fossés et bassins

présente un caractère utile ; - elle est nécessaire pour déterminer la cause de ces désordres ; - il observe une saturation du site à un débit de 340m3/ heures avec une montée des eaux dans le bassin

A l’exception du bassin de plaisance de Ouistreham, Aucun particulier ne peut mettre à l’eau son bateau ou engin flottant sans autorisation de la capitainerie. / 3.