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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303539_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la Fondation Bureau Clara Wichmann, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208570_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505254_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par une décision du 29 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404368_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508396_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. » Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer l’admission provisoire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501678_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courriel du 10 mai 2023, il a demandé pour la première fois que le remboursement de son billet d’avion soit examiné par le bureau lors de sa séance du 23 mai 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402091_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301180_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307549_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ; 2°) de lui faire connaître les raisons pour lesquelles le bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322122_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

code de justice administrative: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution du courriel du 22 septembre 2023, par lequel le bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105265_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 24 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602156_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il soutient que : - il a constaté, à 17 heures avant la fermeture des bureaux de vote, la publication d’un message trois heures auparavant sur la page Facebook de la liste de candidats « Saint-Sulpice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503120_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mars 2025 la contraignant à quitter son poste de chef du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602808_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Veritas Construction, - la société Bureau Veritas Solutions, - la société Kornog Geotechnique, - la société Bureau Alpes Contrôles, - la société SRTAD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602809_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Veritas Construction, - la société Bureau Veritas Solutions, - la société Kornog Geotechnique, - la société Bureau Alpes Contrôles, - la société SRTAD.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310497_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

2024 et 8 janvier 2025, la SNC INVEST HOTEL CHAVILLE, représentée par Me Zapf, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304511_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2023 par laquelle la présidente du bureau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300866_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

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Créations

Buresi, Sophie Maud Janick Marie

SIREN 813034097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

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Radiations

BURESI, Antoine

SIREN 414661496Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

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Créations

BURESI, Margot, Lucie

SIREN 102714458Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/04/2026

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