A en congé pour invalidité temporaire imputable au service et régularisé la rémunération de l'intéressé.

placée en congé de longue maladie ou de longue durée. 15.

placée en congé de longue maladie ou de longue durée. 15.

placée en congé de longue maladie ou de longue durée. 15.

au CIAS du Blaisois de lui verser au titre des deux jours de congés pour fractionnement pour l'année 2017 une somme égale à deux fois 45,19 euros à majorer de 10% pour tenir compte de son droit à congés

B en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'au 7 mars 2021 mais le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 8 mars 2021. Par la requête n° 2203501, M.

de longue maladie ainsi que la décision du 31 janvier 2022 l'ayant maintenue en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nantes de la placer en congé de longue

Elle a sollicité, au mois de juin 2018, l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 16 janvier 2018.

Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le centre hospitalier Maurice Despinoy a refusé de régulariser sa situation en la plaçant provisoirement en congé

N'ayant pas fait connaître auprès de son employeur, au moins trois mois avant le terme du congé, s'il souhaitait renouveler ce congé ou être réintégré à l'issue de ce congé dans les conditions de l'article

régissant les congés maladie.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Par un courrier du 24 octobre 2025, son conseil a demandé la requalification du congé de longue maladie en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

A compter du 1er mars 2021, Mme B a de nouveau été placée en congé maladie ordinaire.

pour accident de service en date des 25 mai 2021, 22 juin 2021, 20 juillet 2021 et 30 août 2021, limite le congé pour accident de service du 4 mai 2021 au 3 juin 2021 et le place en congé de maladie ordinaire

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; () /6. La mise en disponibilité d'office pour raison de santé () ".

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

B en congé de maladie ordinaire à compter du 8 janvier 2023, par un arrêté du 12 janvier 2023 devenu définitif.

A soutient qu'aucun jour de carence ne pouvait lui être appliqué dans la mesure où il est demeuré en congé de maladie, quand bien même le régime juridique de ce congé de maladie a été modifié à la suite

Les droits à congé de grave maladie de M.