B... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux adressé au préfet de la Côte-d’Or, afin d’obtenir le réexamen de sa demande d’acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation

B... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux adressé à la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux, afin d’obtenir le réexamen de sa demande de permis de visite, afin de

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours portant sur l'appréciation et la note de 9/20 attribuée à la copie

Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 28 juillet 2023 sur l'application Télérecours citoyen, Mme A B transmet au tribunal la copie d'un recours administratif qu'elle a adressé à la

Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à ce qu'il soit enjoint aux services du tribunal judiciaire de Lille de lui délivrer une copie

Selon les dispositions de l'article R. 411-3 du code de justice administrative, les requêtes doivent être accompagnées d'une copie à peine d'irrecevabilité. 3. En l'espèce, M.

Selon les dispositions de l'article R. 411-3 du code de justice administrative, les requêtes doivent être accompagnées d'une copie à peine d'irrecevabilité. 3. En l'espèce, M.

économiques et sociales et d'histoire géographie géopolitique et sciences politiques soient déclarées invalides en raison d'erreurs matérielles pouvant avoir affecté la retranscription des notes des copies

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Osny a refusé de lui communiquer la copie de

A a produit une copie de la décision qu'il conteste représentant huit pages non numérotées et en complet désordre.

A B n'a pas produit la copie de la requête au fond tendant à l'annulation de la décision en litige, à l'appui de sa requête aux fins de suspension.

Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".

Dès lors, l'intéressée a été invitée par un courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022 à produire, dans le délai de quinze jours, la copie de la contrainte qu'elle entend contester

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. " 3.

d'annuler la décision de refus implicite du directeur général des finances publiques d'Occitanie de lui communiquer les documents administratifs relatifs au recouvrement de la TVA visés aux points 2) b) copie

A a régulariser sa requête en produisant, dans un délai de quinze jours, la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 2.

Par un courrier du 10 janvier 2024, Mme B a été mise en demeure par l'intérmédiaire de son avocat, de produire une copie lisible de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

A a adressé au tribunal une copie de la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi qu'une copie de l'attestation qui lui a été délivrée