A ; - et les observations de Me Derrouiche, pour le Département des Hauts-de-Seine. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 180 jours ; 2°) de mettre

Dans ces conditions, et à supposer même que la réalisation de la construction n'impliquerait pas de coupe et dessouchage d'arbres, l'obtention d'une autorisation de défrichement préalablement à la délivrance

la somme de 18 000 euros au titre de son préjudice financier ; - il sera enjoint à la commune de Saint-Martin-en-Haut de remettre en état sa haie, en procédant à l'arrachage des arbres, à leur dessouchage

C B, qui a développé les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Me Derrouiche, représentant le département de la Gironde, qui a confirmé les moyens opposés en défense A cette collectivité

consiste en la réalisation de trois bâtiments collectifs et six maisons individuelles à usage d’habitation, comprenant un total de soixante logements dont dix-huit logements sociaux, et prévoit que les débouchés

S’agissant du chemin Marlot, qui débouche sur l’avenue de la Table de Pierre, il s’agit d’une voie secondaire supportant un trafic bien moindre puisque seulement destiné à la desserte des constructions

prospérer en l'espèce puisque l'admissibilité dont se prévaut Mme A pour ce mois d'avril au sein d'une école est comparable aux précédentes admissibilités dont elle a fait l'objet et qui n'ont pourtant débouché

revenus de consommables et de services suffisants, à un marché extrêmement concurrentiel et à une pression sur les prix de vente imposée par la grande distribution, qui constitue l’essentiel de ses débouchés

fixés par le schéma régional de santé ou par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève et, pour les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1, aux besoins et débouchés

Toutefois, la voie créée ne se termine pas en impasse dès lors qu'elle débouche sur un parking souterrain et que celui-ci présente des dimensions suffisantes pour assurer le retournement des véhicules.

Il ressort des photographies présentes au dossier que l'accès actuel est d'une largeur suffisante et débouche sur une voie publique à sens unique de circulation d'une largeur de 5,50 à 6 mètres, dans un

Si elle précise qu'elle n'a pas été informée que l'audition était susceptible de déboucher sur la décision attaquée, elle n'établit toutefois pas qu'elle aurait été empêchée de présenter ses observations

la transformation régulière d'une société en une société d'une autre forme, ni le changement notamment des actions des propriétaires composant son capital social ou de sa structure de décision, ne débouche

Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de demande du permis de construire de régularisation que le projet litigieux est desservi par une voie en impasse dont le débouché sur la route

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

construction principale à usage d'habitation est exclusivement desservi par une voie privée en impasse qui prend naissance au sud-est à l'intersection avec le chemin du Haut-des-Combes, voie publique, lequel débouche

compétence ; le projet alimentaire territorial ne peut être regardé comme une compétence en tant que telle puisqu'il s'agit de coordination des acteurs publics ; la restauration collective qui est un débouché

la desserte se fera avec l'assurance du dégagement des visibilités et que l'implantation des clôtures ou des haies végétales en façade de la RD 255 ne compromettront pas la visibilité au droit du débouché

A la sortie du souterrain, la voie est suffisamment large pour permettre l'entrecroisement de deux véhicules et suffisamment profonde pour constituer un espace d'attente, avant de déboucher en angle droit