intégration réelle et sérieuse dans la société française, y compris par le travail ; * il bénéficie d’un suivi médical sur le territoire français ; * la France constitue le seul cadre dans lequel il peut espérer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Estelle Douerin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

été lancée reste indifférente ; - la vente des biens dans le cadre de la vente aux enchères n'est pas certaine et elle ne permettra de toute manière pas de libérer les lieux rapidement ; le produit espéré

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

d'hébergement ; que son état de santé, pour lequel il a fait l'objet de huit hospitalisations depuis son arrivée sur le territoire français, est aggravé par ses conditions de vies actuelles ; qu'il ne peut espérer

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme C D, M.

Bien que la perception de dividendes demeure par nature aléatoire, la requérante a donc bien bénéficié d'une contrepartie qu'elle pouvait légitimement espérer lorsqu'elle a signé la promesse de cession

en tant que kiné sur le CH, ce ne sont pas les postes qui manquent ", et que lors d'un autre entretien il lui aurait été dit " ne crois pas que je vais changer de poste pour que ça te convienne et j'espères

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au demeurant le centre hospitalier invoque un manque de trésorerie pour expliquer les retards de paiement, indiquant espérer une amélioration rapide de la situation.

pour faire face à ses charges courantes, ne pouvant compter que sur les seuls revenus de son épouse qui s'élèvent à 1 607,30 euros par mois ; il a désormais la nationalité française et ne peut pas espérer

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

résident en France régulièrement, que l'ensemble de ses frères et sœurs, à l'exception d'une sœur, résident sur le territoire français, que ses trois enfants sont de nationalité française et qu'il espère

individuelle de formation du 27 juillet 2022 selon laquelle le représentant de son organisme de formation atteste qu'il est nécessaire, pour l'intéressé, de mener son contrat d'apprentissage à terme pour espérer

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

va conserver à vie ; il est encore en rééducation à la suite de la pose de ce dispositif, de sorte qu’il n’a pas pu se déplacer à l’audience ; il a des troubles corrélatifs anxiodépressifs mais il espère

délivré le 18 janvier 2021 au requérant, dont la durée de validité expire le 17 janvier 2026, dont il n'est pas établi qu'il aurait été délivré au vu d'autres documents d'état civil ne peuvent, en l'espère

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