A G dans la Loire est engagée à raison de l'absence de barrière de sécurité sur le quai François Mitterrand, à la différence des quais des Antilles et Fernand Crouand, la hauteur du muret est insuffisante

Hôtel, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le versement d'une aide du fonds

C B, domiciliée 3 rue Fernand Beissier à Arles (13200), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence

du jugement du 18 décembre 2018, dans une situation de précarité administrative et qu'il a été privé d'une chance de conclure un contrat d'apprentissage en sa qualité d'élève au lycée professionnel Fernand

fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité ; - d'apprécier notamment si elle est en lien direct et dans quelle mesure avec son activité professionnelle au sein du collège Fernand

Mme C, titularisée en qualité d'adjoint technique à compter du 1er septembre 2021, travaille pour l'école Fernand Buisson Molière à Tours.

taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 à raison de 98 logements situés 23, 25, 27, 29, 31 avenue du 8 mai 1945 et 1 à 7, 9, 11 allée Fernand

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020 sous le n° 2004136, Mme C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

de la réserve préfectorale sur les logements sociaux ; elle a refusé une proposition de relogement en raison de son insalubrité et de son coût élevé ; - la requérante a toujours résidé au 23 rue Fernand

A E, (médecin du travail, spécialisé en santé publique et risques environnementaux) exerçant au centre antipoison de Paris- hôpital Fernand Widal sis, 200 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) est

B..., représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le département de la Charente-Maritime lui a notifié une retenue sur son salaire de juin

E F et Mme D C demeurant 26, rue Fernand Pineau Chaillou à Nantes (44300), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire

B A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune

Son état de santé est décrit par deux praticiens endocrinologues de l'hôpital Saint-Louis Lariboisière Fernand-Widal comme sévère et nécessitant un suivi et un traitement très spécialisés.

maire de Pessac s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 19 août 2024 en vue de la réalisation d'une antenne de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section DH n°123, située 1 allée Fernand

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 2023 et 28 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) OCPI EDJ, représentée par Me Fernandes

une obligation pour l'intéressé de se présenter trois fois par semaine les lundis et mercredis et jeudis à 8h00, y compris les jours fériés ou chômés à la brigade de gendarmerie de Roussillon, 19 rue Fernand

(médecine et santé au travail), exerçant à l’hôpital Fernand Widal sis 200, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010), est désigné comme expert. Il aura pour mission, en présence de Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 9 juin 2023, la société par actions simplifiée (SA) 100 CE, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal :

Une proposition de relogement dans un T4 a été adressée à Mme B, pour un logement situé au 31 rue Fernand Forest à Suresnes (92150), qu'elle a refusé au motif qu'elle ne disposait pas des ressources nécessaires