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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400527_20240126
26 janvier 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de La Frette (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300634_20231026
26 octobre 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser les insultes, menaces et agressions physiques dont il aurait été victime de la part de son frère
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213860_20230104
4 janvier 2023
B A, beau-frère de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304809_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société SJBAT Vrillonneau Frères représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305874_20240705
5 juillet 2024
Mobile pour l'installation d'une antenne de téléphonie sur un terrain situé 4 Er Pradeux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Île-aux-Moines et de la société Free Mobile une somme globale
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400483_20240126
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500328_20250204
4 février 2025
tribunal : 1°) de condamner l'association hospitalière Sainte-Marie à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'un défaut de surveillance de son frère
ORTA_2405177_20240830
30 août 2024
B A, frère de M. D A et M. C A, ne justifie pas, en cette seule qualité, d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité de refus de visa opposés à ses frères.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505088_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 23 décembre 2025, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507698_20260107
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501265_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du
ORTA_2600526_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le
1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
A était propriétaire indivis à parts égales avec ses trois frères au cours des années en cause. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214764_20220716
16 juillet 2022
F ainsi qu'à ses deux frères. M. F est donc sans intérêt et, par suite, irrecevable à demander la délivrance de visas pour ses parents et ses frères. 4.
ORTA_2517665_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601185_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle Transport Fret Logistique demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
DTA_2506751_20251218
18 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le numéro 2506169 par laquelle la société Free Mobile demande l’annulation de la décision attaquée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2302929_20260316
16 mars 2026
La requête de la société Emil Frey France a, en l’espèce, été présentée au moyen de l’application « Télérecours ».
DTA_2302931_20260316
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