Copie en sera adressée pour information à l'Hôpital du Gier. Fait à Lyon, le 30 septembre 2022. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 29 décembre 2022. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 3 février 2026.

Copie en sera adressée à France Travail (Auvergne-Rhône-Alpes). Fait à Lyon, le 17 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 6 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 6 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 29 novembre 2024.

Copie en sera adressée pour information à la Maison départementale métropolitaine des personnes handicapées (Lyon). Fait à Lyon, le 22 novembre 2024 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 18 août 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 2 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 25 août 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 16 septembre 2025. Le président de la 3ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées de l'Ain. Fait à Lyon, le 20 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées de la Loire. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Une copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Limoges. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Goemaere, représenté par Me Gillet-Hauquier, demande au juge des référés

A..., représenté par Me Gillet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur

A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même des articles de presse évoquent leur présence à Saint-Paul dans

A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", alors même qu'il n'est pas contesté que, durant la période des faits, la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés - les observations de Me Gillet, substituant Me Pecaud, représentant M. A.