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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302283_20230328
28 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
DTA_2302285_20230328
DTA_2302286_20230328
DTA_2302287_20230328
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419355_20250206
6 février 2025
l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d'Herbignac ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée le 27 juin 2024 par la SAS DERBYDIS en vue du réaménagement d'un centre de lavage
DTA_2300354_20230202
2 février 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
commune de Roubaix a implicitement rejeté sa demande présentée le 17 juin 2022 tendant à constater la caducité de l'arrêté du 24 mai 2019 délivrant à la SAS ECNV un permis de construire un tunnel de lavage
2ème Chambre
DTA_2503153_20251014
14 octobre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601974_20260306
6 mars 2026
Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.
DTA_2307852_20260310
10 mars 2026
Garot, - les conclusions de M.
JU 6ème chambre
DTA_2305472_20240423
23 avril 2024
C a été contrôlé le 30 mai 2023 à Saint-Genis-Laval, sur la D117, à la vitesse enregistrée, par appareil homologué, de 116 km/h, la vitesse retenue étant de 110 km/h, au lieu de 50 km/h.
ORTA_2514857_20251222
22 décembre 2025
La requête de Mme B... épouse C... est relative à un jugement du 21 mars 2025 par lequel le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Laval a fixé la quote-part mensuelle de la requérante
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300732_20230210
10 février 2023
A a été convoqué le 7 février 2023 au commissariat de police de Laval, qu'il s'y est présenté de bonne foi et a été placé, sans motif et en violation de tous les droits de la défense, en garde à vue ;
ORTA_2314407_20231012
12 octobre 2023
10 novembre 2023, lui a interdit de sortir de ce département sans autorisation et lui a prescrit de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 7 h 30 au commissariat de police de Laval
ORTA_2308684_20230724
24 juillet 2023
délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter chaque mercredi au Commissariat de Police de Laval
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1809640_20221011
11 octobre 2022
taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de 8 088 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 pour des immeubles situés sur le territoire de la ville de Saint-Genis Laval
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rilllieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval
ORTA_1909652_20230214
Collonges-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Lyon, Mons, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval
ORTA_2111763_20221018
18 octobre 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a obligé à se présenter au commissariat de police de Laval
ORTA_2603536_20260310
Il sera à cet égard rappelé à la requérante que le tribunal judiciaire de Laval s’est déjà prononcé sur l’action en nullité relative à la vente.
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