Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, SIGNÉ I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, SIGNÉ I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, SIGNÉ I.

d'un traumatisme lombaire aigu qui a fait l'objet d'infiltrations et de séances de kinésithérapie, et d'une entorse grave du genou gauche, ayant donné lieu à une arthroscopie, à une immobilisation par attelle

A... sur l’atoll de Hao où il n’a jamais bénéficié d’aucune surveillance radiobiologique pendant toute la période des essais ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation

contamination interne lors de son séjour à Mururoa ; - il a été affecté en tant que conducteur de véhicules poids lourds à Mururoa neuf mois après le dernier tir de la campagne de tirs atmosphériques sur l'atoll

A ont été réalisés sur l'atoll de Mururoa sur lequel ne s'est jamais rendu M. A, et que par suite il n'était pas nécessaire que ce dernier soit soumis à une surveillance radiobiologique individuelle.

durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements et que, à compter de 1975, l'exposition interne et externe des personnes résidant dans l'atoll

de nuit, à un endroit dont elle n'est pas familière, au niveau d'un trottoir étroit ne laissant aucune possibilité de contournement ; - cette chute a nécessité une hospitalisation, le port d'une attelle

A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

indique que la requérante n'a jamais été hospitalisée, n'est pas éligible à un déficit fonctionnel total et, prenant en compte la contusion initiale, la douleur post contusion ainsi que le port d'une attelle

par laquelle les parcelles cadastrées section K n° 205 et 206, initialement classées en zone Uf du plan local d'urbanisme, ont été classées en zone N du même plan, repose sur la prise en compte de l'Atlas

Le compte-rendu de consultation au sein du pôle " Enfant " du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) relevant du même CHRU daté du 20 décembre 2023 indique que la jeune A a porté des attelles,

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la société Soho, venant aux droits de la société Atlas architectes, représentée par Me Prudon, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas

essais nucléaires français en Polynésie - A l'épreuve des faits » qui portait sur les seules retombées immédiates des essais nucléaires touchant les îles Gambier, le nord-ouest de l'île de Tahiti et l'atoll

cette période au cours de laquelle il a été victime, en outre, d'un accident de travail lui occasionnant une fracture du radius nécessitant le port d'une manchette plâtrée pendant 15 jours et d'une attelle

dans l'instauration du protocole douleur, un manquement du centre hospitalier de Montceau-les-Mines résultant du défaut d'information quant au risque de thrombose veineuse due à l'immobilisation par attelle