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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300212_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219370_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523107_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605540_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411580_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502902_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208895_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2513345_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513987_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025, notifié le 28 juillet 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534296_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d’interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516185_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 10 mai 2025

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519963_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305067_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2424440_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609894_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2212151_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 mai 2022, par laquelle par laquelle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214882_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213415_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010301_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2114311_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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