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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300212_20230130
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219370_20221006
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2523107_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de
ORTA_2605540_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411580_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2502902_20250318
18 mars 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des
9ème chambre
DTA_2208895_20230314
14 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines
1re Section - 3e Chambre
DTA_2513345_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2513987_20250813
13 août 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025, notifié le 28 juillet 2025
8e Section - MESD
DTA_2534296_20251229
29 décembre 2025
B... représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d’interdiction de retour sur le territoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516185_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 10 mai 2025
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519963_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305067_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2424440_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de
DTA_2609894_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet
11ème Chambre (JU)
DTA_2212151_20230710
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 mai 2022, par laquelle par laquelle
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214882_20230530
30 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de médiation
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213415_20230530
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
5ème Chambre
DTA_2010301_20230112
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
2ème chambre
DTA_2114311_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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