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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500269_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre-Manche), représentée par Me Vermont, s'en rapporte à justice sur la demande d'expertise
3ème chambre JU
DTA_2100387_20221031
31 octobre 2022
C B, représenté par Me Cassaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande de remise de dette
1 ère Chambre
DTA_2303540_20250909
9 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204268_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, l'office public de l'habitat (OPH) - Habitat 76 et la société Groupama Centre Manche, représentés
DTA_2402924_20250318
18 mars 2025
de la rue Piquot, avec pour conséquence des infiltrations et des débordements dans sa propriété ; - un important dégât des eaux en 2008 avait donné lieu à la mise en place par le département de la Manche
DTA_2301646_20240212
12 février 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
DTA_2302262_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.
DTA_2301254_20240212
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu'une remise de 53,25 euros
ORTA_2600587_20260219
19 février 2026
délai, la saisie à tiers détenteur d’origine, l’état détaillé de la dette et nominatif de la créance ainsi que la ventilation des sommes ; 5°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de la Manche
DTA_2201973_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2202108_20231012
12 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 28 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2202095_20220923
23 septembre 2022
locaux de la police aux frontières et obligation de demeurer tous les jours dans l'hôtel où il réside à Cherbourg-en-Cotentin de 12 heures à 15 heures et lui a interdit de sortir du département de la Manche
DTA_2300161_20231117
17 novembre 2023
une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler deux décisions du 2 décembre 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Manche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
marché ou ses conditions d'exécution. / () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401334_20240120
20 janvier 2024
tenu de la présence possible de militants d'ultra-droite, des faits de violence que l'Action française commet comme elle l'a fait le 8 octobre 2022, de la découverte la semaine dernière en marge de la marche
ORTA_2100302_20230925
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre
ORTA_2302213_20231208
8 décembre 2023
mémoire, enregistrés les 21 et 28 août 2023, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à une contrainte émise à son encontre, le 28 juillet 2023, par la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2301066_20230920
20 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2400312_20240507
7 mai 2024
Mme B A, qui doit être regardée comme contestant la décision du président du conseil départemental de la Manche mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active, ne justifie pas, dans sa requête
ORTA_2202218_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
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