Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 29 février et 3 juin 2024, la société Inetum, représentée par la SELAS Cloix Mendes-Gil, demande

Par une décision du directeur des services académiques de l'éducation nationale de l'Essonne, il a été admis conformément à son voeu n° 4 en classe de seconde au lycée Pierre Mendès-France à Ris-Orangis

D... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de Castanet-Tolosan a délivré à cette commune un permis de construire un lieu hybride sur un terrain situé avenue Pierre

. / Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée. / 3.3 Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons

De même, il soutient de manière stéréotypée être placé dans une situation de précarité importante, avoir saisi le 115 plusieurs fois, sans nullement l'établir, et être contraint de mendier et dormir dans

du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a autorisé la commune de Val-Cenis à occuper temporairement des propriétés privées pour la réalisation du projet d'aménagement d'une passerelle piétonne

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Ploubezre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée pour l'abattage d'arbres et la création d'un chemin piéton

de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement soumises à concertation en application du 3° de l'article L. 103-2 sont les opérations suivantes : 3° La transformation d'une voie existante en aire piétonne

l'arrêté de mise en péril datant de plus d'un an ; l'installation de la terrasse ne masque aucunement la perspective de la porte Dijeaux ; la terrasse permet d'assurer les commodités de passage des piétons

. n’établit pas que la présence d’un amas de gravats sur le trottoir présentait un danger qui excède par sa nature, son importance ou son volume, un obstacle, auquel doit s’attendre à rencontrer un piéton

Elle soutient que : - en considérant que les modifications apportées au plan de circulation des voitures, à leur stationnement ou au cheminement des piétons du fait des travaux, n'avaient jamais entravés

B, chef de bord, et de deux autres gardiens de la paix, a identifié un cyclomotoriste, dépourvu de casque et de gants, circulant, à vive allure, sur le trottoir, à proximité de piétons dans le 20ème

En conséquence, l'arrêté définit une aire piétonne, géographiquement délimitée, et les conditions de circulation des véhicules et deux-roues motorisés, interdisant leur circulation les lundis, mercredis

Par ailleurs, il n'est pas non plus démontré que l'accès des piétons au commerce aurait été rendu très difficile en raison des travaux, alors que la commune de Biot soutient que, conformément aux prescriptions

Il résulte toutefois de ces photographies qu’elles font apparaître une brisure isolée de la surface asphaltée du trottoir, de faible profondeur et largeur, que les piétons pouvaient contourner aisément

aménagements conçus pour permettre à la clientèle des autres commerces d'accéder à la construction en application du 2° de l'article L. 752-3 du code de commerce ; que l'avenue Bischwiller et ses passages piétons

Ainsi qu'il a été dit au point 13, le projet prévoit la création d'un accès piétons et d'un accès véhicules par l'impasse de la Tourasse, ainsi qu'un accès piétons complémentaire sur le cheminement Louis