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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522211_20251215
15 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2522710_20260126
26 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2523348_20251226
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2523632_20260126
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2523895_20251226
DTA_2523912_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2523940_20260116
DTA_2523945_20260116
DTA_2523948_20260116
DTA_2523988_20260116
Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504337_20251105
5 novembre 2025
dans un accident de la circulation, a commis, le 15 juin 2025 à 19h30 sur la route D 118 traversant le territoire de la commune de Plailly (60), une infraction au code de la route pour conduite d’une moto
Reconduite à la frontière
DTA_2504380_20250409
9 avril 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2504412_20250407
7 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, Mme Edert a lu son rapport et entendu Me David représentant Mme A.
DTA_2310235_20230908
8 septembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2310358_20230821
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - et les observations de Me Lellouche, substituant
DTA_2310430_20230821
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - et les observations de Me Casagrande,
DTA_2310510_20230821
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Bourgeois, substituant
DTA_2310966_20230912
12 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés.
DTA_2311755_20231005
5 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2312057_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
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