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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
Ainsi, si l’étude d’impact précise que les travaux conduiront à l’arrêt de l’activité de pâturage équin et à l’artificialisation des paysages, il est également indiqué que les panneaux installés seront
6ème Chambre
DTA_2301489_20231219
19 décembre 2023
compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ; - la mesure MR 10 contenue dans cette étude d'impact, qui a pour objet le maintien de bandes boisées à moins de 50 mètres des panneaux
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Aimer le Ségala un permis de construire une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
Joachim Du Bellay ; - elle déplore les évènements compromettant le bon fonctionnement de l'installation, à savoir l'arrachage de câbles, la présence d'un larmier en zinc recouvrant une partie des panneaux
1ère chambre
DTA_2101047_20230411
11 avril 2023
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
aux paysages et à l'environnement bâti résidentiel. 26.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116236_20230411
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur les caractéristiques du projet, les dispositions ainsi rappelées ont eu pour objet de permettre aux
DTA_2301496_20250218
18 février 2025
de sécurité juridique implique de différer les effets d'une éventuelle annulation contentieuse au jour du prononcé du jugement ; - un délai de deux mois est suffisant pour la dépose des anciens panneaux
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
opérations de l'expertise à venir aux sociétés intervenues en qualité de sous-traitantes désignées comme suit : - la société Sautreuil étanchéité, chargée de la fourniture et de la pose des bardages, panneaux
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
Elle est constituée d'une structure porteuse en acier galvanisé soutenant des filets de protection à plus de 4 mètres de hauteur, ainsi que des panneaux photovoltaïques installés au-dessus des filets.
7ème Chambre
DTA_2212570_20250214
14 février 2025
cet ouvrage public propriété de la commune, sur lequel il aurait posé franchement sa main, et se serait alors coincé l'auriculaire gauche dans un interstice entre un poteau sur lequel était fixé le panneau
4ème Chambre
DTA_2204423_20251113
13 novembre 2025
Enfin, compte tenu de l’absence d’unité architecturale des constructions avoisinantes et d’intérêt paysager et patrimonial de la zone, l’absence de traitement particulier des panneaux photovoltaïques ne
3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
roulé sur l'accotement mais a dû se déporter sur la droite de la voie afin de permettre le croisement avec un véhicule venant d'en face ; - il est avéré que le lieu était dangereux compte tenu des panneaux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503540_20251210
10 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 424-18 de ce même code : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des
DTA_2200632_20221129
29 novembre 2022
L'article A. 424-18 du même code prévoit que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet
Magistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, qu'en recevant des panneaux photovoltaïques, les parcelles exploitées par les précédents propriétaires en terres agricoles, ont connu un changement d'affectation et que prévue
3ème Chambre
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
Par un arrêté du 25 septembre 2020, le maire de Bretoncelles a délivré à M B un permis de construire un hangar équipé de panneaux photovoltaïques sur la toiture.
5ème Chambre
DTA_2002685_20230117
17 janvier 2023
occupés par l'activité signalée, peuvent être autorisées lorsqu'elles sont apposées sur : - les baies, en leur partie supérieure, en lettres découpées selon un procédé peint, gravé ou adhésif, sans panneau
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
seul responsable de son accident en s'étant abstenu d'adapter sa vitesse et d'avoir une vigilance particulière alors qu'il circulait en bordure d'une falaise et qu'il était informé du danger par des panneaux
DTA_2100868_20230112
12 janvier 2023
d'information ; la réunion du 11 juillet 2019 a été annoncée moins d'un mois avant, sur le site internet de la commune, qui a deux sites, ce qui crée de la confusion, les annonces parues dans le Bien
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